Comptabilités informatisées
Nouvelles précisions sur les modalités de remise de fichiers dématérialisées et les comptabilités informatisées.
Publié dans Documentation fiscale, Fiscalité immobilière (SCI), Impôt sur les sociétés, TVA Commentaires fermés sur Comptabilités informatisées
Crédit d’impôt transition énergétique
La liste des professionnels qualifiés RGE est disponible.
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur le revenu Commentaires fermés sur Crédit d’impôt transition énergétique
La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Présentation de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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Les changements de législation fiscale
Les changements de législation fiscale et la Charte de gouvernance fiscale du 1er décembre 2014.
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Implantation d’une entreprise en ZFU
Quelques précisions concernant l’implantation d’une société, ou entreprise, en ZFU, zone franche urbaine.
Publié dans Contentieux fiscal, Documentation fiscale, Documentation sociale, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Implantation d’une entreprise en ZFU
Rémunération non statutaire d’un gérant de SELARL
La rémunération non statutaire d’un gérant de SELARL est un revenu disponible si elle est votée en AG, assemblée générale.
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Crédit d’impôt pour les gratifications versées aux stagiaires
Les gratifications versées aux stagiaires ouvrent droit au crédit d’impôt recherche.
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Plus-value de cession de titres : l’abattement dirigeant
Plus-value de cession de titres : l’abattement dirigeant ne bénéficie qu’à l’ancien dirigeant et non à son conjoint.
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Régime mère-fille : condition de détention du capital et seuil
Régime mère-fille : la détention de 5% du capital avec moins de 5% des droits de vote ouvre droit au régime.
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Régime mère-fille : condition de conservation des titres
Régime mère-fille conservation des titres : précisions sur la portée de la condition de conservation des titres.
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