La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devrait être reconduite pour 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avait été instituée par loi du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales ». Exonérée sous conditions de cotisations et d’impôt sur le revenu, elle devait être versée avant le 31 mars … Continuer la lecture

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Loi PACTE : les mesures relatives à la participation aux résultats de l’entreprise

La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai, apporte quelques modifications au régime de la participation aux résultats de l’entreprise : elle aménage les règles de déclenchement de l’obligation de sa mise en place, abaisse le plafond individuel … Continuer la lecture

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Loi PACTE : les mesures impactant l’intéressement

La loi PACTE renforce l’attractivité du dispositif d’intéressement. Ainsi, sa formule de calcul peut être complétée d’objectifs pluriannuels, l’intéressement de projet est ouvert aux projets internes, le plafond individuel de versement est relevé et la distribution du reliquat est autorisée. … Continuer la lecture

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Loi PACTE : Les principales mesures

La loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement, le 11 avril. Focus sur les principales mesures.

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La suppression du forfait social sur l’épargne salariale dans les TPE/PME

Instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le forfait social est une contribution spécifique, à la charge exclusive de l’employeur, assise sur les éléments de rémunération soumis à la CSG et exclus de l’assiette des … Continuer la lecture

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LFSS 2019 : un forfait social modulable pour relancer l’épargne salariale et l’investissement

Initialement prévues dans le projet de loi PACTE, les dérogations à l’assujettissement de l’épargne salariale au forfait social ont finalement été introduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 appelée également LFSS 2019.

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Sort des salariés dans le calcul de réserve de participation

Dans une mise à jour de sa base BOFIP en date du 5 septembre 2014, l’administration rapporte sa doctrine selon laquelle l’impôt sur les sociétés à déduire du bénéfice fiscal pour le calcul de la participation des salariés s’entend avant … Continuer la lecture

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Intéressement : déblocage anticipé

Le déblocage anticipé de l’intéressement ou de la participation aux bénéfices est possible. Exceptionnellement, les salariés pourront débloquer 20 000 € de leur plan d’épargne salariale au titre de la participation et de l’intéressement.

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