TVA en restauration : Quel taux appliquer ?

En matière de taux de TVA en restauration, les produits alimentaires relèvent du taux réduit de 5,5% . On notera toutefois plusieurs exceptions :

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Régime de TVA sur les bons à usage unique et les bons à usages multiples

L’article 73 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a transposé en droit interne, aux articles 256 ter et 266, 1-a bis du CGI, les dispositions de la directive (UE) 2016/1065 du 27 juin 2016 qui a modifié la … Continuer la lecture

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Options des petites entreprises

Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d’imposition des bénéfices ou de taxation de leurs opérations à la TVA doivent formuler une option expresse en ce sens, dans de nombreux cas avant le 1er février 2019.

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Taxe sur les véhicules de sociétés 2017 : Des aménagements pour la TVS 2017

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 aménagent les règles d’imposition et les modalités déclaratives et de paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés 2017.

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TVA sur marge : Terrain à bâtir et livraison d’immeuble

TVA sur marge, l’administration marginalise les cas d’application.

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TVA sur marge et terrain à bâtir

Les cessions de terrains à bâtir sont soumises à la TVA de plein droit. La taxation se fait sur le prix de vente total lorsque le bien a ouvert droit à déduction lors de son acquisition initiale.

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Taxe sur les véhicules de sociétés : TVS 2016

La taxe sur les véhicules de sociétés est à déclarer et payer pour le 30 novembre au plus tard.

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Réforme du dispositif ISF-PME

Commentaires administratifs sur la réforme du dispositif ISF-PME.

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L’autoliquidation de la TVA à l’importation temporairement élargi

Le dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation est temporairement élargi.

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À partir de 2018, obligation d’avoir un logiciel de caisse sécurisé et certifié

L’administration a publié le 3 août dernier ses commentaires concernant l’obligation pour les assujettis à la TVA d’utiliser des logiciels de comptabilité ou de gestion ou des systèmes de caisse sécurisés et certifiés à compter du 1er janvier 2018.

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