Taxe sur les véhicules de sociétés 2017 : Des aménagements pour la TVS 2017

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 aménagent les règles d’imposition et les modalités déclaratives et de paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés 2017.

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TVA sur marge : Terrain à bâtir et livraison d’immeuble

TVA sur marge, l’administration marginalise les cas d’application.

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TVA sur marge et terrain à bâtir

Les cessions de terrains à bâtir sont soumises à la TVA de plein droit. La taxation se fait sur le prix de vente total lorsque le bien a ouvert droit à déduction lors de son acquisition initiale.

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Taxe sur les véhicules de sociétés : TVS 2016

La taxe sur les véhicules de sociétés est à déclarer et payer pour le 30 novembre au plus tard.

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Réforme du dispositif ISF-PME

Commentaires administratifs sur la réforme du dispositif ISF-PME.

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L’autoliquidation de la TVA à l’importation temporairement élargi

Le dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation est temporairement élargi.

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À partir de 2018, obligation d’avoir un logiciel de caisse sécurisé et certifié

L’administration a publié le 3 août dernier ses commentaires concernant l’obligation pour les assujettis à la TVA d’utiliser des logiciels de comptabilité ou de gestion ou des systèmes de caisse sécurisés et certifiés à compter du 1er janvier 2018.

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L’effacement d’une dette de TVA

Le juge du surendettement peut prononcer l’effacement d’une dette de TVA

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Cumul de la TVA et de la taxe sur les salaires

Un contribuable assujetti à la TVA sur l’intégralité de son chiffre d’affaires au cours d’une année N est soumis par l’administration fiscale à la taxe sur les salaires au titre de la même année, au motif qu’il était assujetti à … Continuer la lecture

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Comptabilités informatisées

Nouvelles précisions sur les modalités de remise de fichiers dématérialisées et les comptabilités informatisées.

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