Déclaration impôt sur les revenus : ce qui change en 2021

Quels sont les changements en matière d’impôt sur le revenu en 2021 ? Toutes les réponses dans ce dossier abordant l’ensemble des points importants à connaitre.

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Loi de Finances 2021 : Tout savoir en vidéo avec le replay de notre webinaire

Vous n’avez pas pu assister à notre Webinaire sur les mesures phares de la Loi de Finances 2021 ? Le replay est disponible sur notre chaine YouTube et dans cet article.

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Loi de Finances 2021 : décryptage des mesures – Webinaire Axens

La loi de finances 2021 apporte comme chaque année son lot de nouveautés et de mesures impactantes pour votre entreprise.

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TVA en restauration : Quel taux appliquer ?

En matière de taux de TVA en restauration, les produits alimentaires relèvent du taux réduit de 5,5% . On notera toutefois plusieurs exceptions :

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Régime de TVA sur les bons à usage unique et les bons à usages multiples

L’article 73 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a transposé en droit interne, aux articles 256 ter et 266, 1-a bis du CGI, les dispositions de la directive (UE) 2016/1065 du 27 juin 2016 qui a modifié la … Continuer la lecture

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Options des petites entreprises

Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d’imposition des bénéfices ou de taxation de leurs opérations à la TVA doivent formuler une option expresse en ce sens, dans de nombreux cas avant le 1er février 2019.

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Taxe sur les véhicules de sociétés 2017 : Des aménagements pour la TVS 2017

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 aménagent les règles d’imposition et les modalités déclaratives et de paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés 2017.

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TVA sur marge : Terrain à bâtir et livraison d’immeuble

TVA sur marge, l’administration marginalise les cas d’application.

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TVA sur marge et terrain à bâtir

Les cessions de terrains à bâtir sont soumises à la TVA de plein droit. La taxation se fait sur le prix de vente total lorsque le bien a ouvert droit à déduction lors de son acquisition initiale.

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Taxe sur les véhicules de sociétés : TVS 2016

La taxe sur les véhicules de sociétés est à déclarer et payer pour le 30 novembre au plus tard.

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