Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ajustement du calcul de la réduction dégressive des cotisations et contributions, dématérialisation du recouvrement, font partie des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

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Droit à l’erreur sur les cotisations sociales : Les modalités d’application

Un décret précise les modalités d’application du droit à l’erreur, renforcé par la loi ESSOC, pouvant être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales.

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1er et 11 novembre : Comment gérer ces jours fériés ?

Le calendrier français comporte son lot de jours fériés et le mois de novembre ne déroge pas à la règle ! Le 1er novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 … Continuer la lecture

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Le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage

La taxation des contrats courts par l’instauration d’un bonus-malus : Emmanuel Macron va tenir sa promesse de campagne présidentielle.

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Forfait jours : combien de jours travaillés en 2020 ?

L’année 2020 approche à grand pas, et comme à chaque fin d’année, les mêmes questions se posent pour les salariés au forfait jour : Combien de jours seront travaillés en 2020 ? De combien de jours de repos vais-je bénéficier ?

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Rentrée des classes 2019 : Vos salariés peuvent-ils s’absenter ?

Adieu les palmiers, la crème solaire et les glaces… La date fatidique du 2 septembre sonne bel et bien la fin des vacances et la reprise des cours. En ce jour important de Rentrée des classes, les parents apprécient pouvoir … Continuer la lecture

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devrait être reconduite pour 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avait été instituée par loi du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales ». Exonérée sous conditions de cotisations et d’impôt sur le revenu, elle devait être versée avant le 31 mars … Continuer la lecture

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Heures supplémentaires : Comment mettre en oeuvre la réduction de cotisations ?

Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées de cotisations salariales depuis le 1er janvier. Quelles heures sont à prendre en compte ? Quelles primes entrent dans le calcul de la réduction ? L’administration apporte précisions et exemples.

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Loi PACTE : Les principales mesures

La loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement, le 11 avril. Focus sur les principales mesures.

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Les jours fériés du mois de Mai : Quels impacts sur la rémunération ?

Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte : cette période de l’année est rythmée par les jours fériés ! L’occasion de se pencher sur la réglementation en vigueur, et, plus précisément, sur l’impact des … Continuer la lecture

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