Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : des exonérations spécifiques pour les cadeaux et bons d’achat

Dans un communiqué de presse du 11 janvier dernier, le Ministère de l’économie a annoncé qu’à l’occasion de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques de 2024, des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et … Continuer la lecture

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Salarié gréviste : Réagir face à un salarié qui suit le mouvement national de grève

La question des retraites est depuis longtemps l’un des sujets les plus sensibles pour les salariés, car tous sont impactés. Dès lors qu’une réforme est amorcée, prévoyant une augmentation de la durée de cotisation ou un recul de l’âge légal … Continuer la lecture

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Loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : les différentes mesures

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée au Journée Officiel le 22 décembre 2022, après la décision du Conseil constitutionnel sur la conformité du texte à la … Continuer la lecture

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Index égalité homme femme 2023 : Calcul, date limite, publication, tout savoir

Alors que tout le monde connaît le principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure de 9 % à celle des hommes. L’Index de l’égalité femmes hommes a été conçu comme un … Continuer la lecture

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Tickets restaurant 2023 : Le régime applicable à partir du 1er Janvier

Deux lois du 16 août 2022, publiées au Journal Officiel le lendemain (Loi de finances rectificative et Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat) avaient assoupli le régime des tickets restaurant dans un souci de protection du … Continuer la lecture

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Les arrêts de travail dérogatoires Covid sont prorogés et aménagés pour 2023

Depuis le début de la pandémie en 2020, des arrêts de travail spécifiques liés à la pandémie de Covid ont été mis en place. Ces arrêts de travail covid sont qualifiés de dérogatoires car des règles d’indemnisation différentes à celles … Continuer la lecture

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Le barème des saisies sur rémunérations pour l’année 2023

La saisie des rémunérations est une procédure selon laquelle le créancier d’un salarié s’adresse à l’employeur pour qu’il pratique, sur la rémunération qu’il doit à son salarié, une retenue qui aura vocation à rembourser sa créance.

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SMIC 2023 : Augmentation du SMIC au 1er Janvier

Comme chaque année, le SMIC fera l’objet d’une augmentation au 1er janvier 2023, augmentation officialisée par la publication au Journal Officiel le 23 décembre 2022 du décret du 22 décembre 2022. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur le … Continuer la lecture

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Gratification de stage 2023 : Quel montant pour la gratification des stagiaires en 2023 ?

La réalisation d’un stage en entreprise peut, sous certaines conditions, imposer à l’employeur de verser une gratification à son stagiaire. Focus sur tout ce qu’il faut savoir pour la gratification stage 2023.

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Le plafond de la sécurité sociale 2023

Un arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal Officiel le 16 décembre dernier fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2023.

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