La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devrait être reconduite pour 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avait été instituée par loi du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales ». Exonérée sous conditions de cotisations et d’impôt sur le revenu, elle devait être versée avant le 31 mars … Continuer la lecture

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Heures supplémentaires : Comment mettre en oeuvre la réduction de cotisations ?

Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées de cotisations salariales depuis le 1er janvier. Quelles heures sont à prendre en compte ? Quelles primes entrent dans le calcul de la réduction ? L’administration apporte précisions et exemples.

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Loi PACTE : Les principales mesures

La loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement, le 11 avril. Focus sur les principales mesures.

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Les jours fériés du mois de Mai : Quels impacts sur la rémunération ?

Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte : cette période de l’année est rythmée par les jours fériés ! L’occasion de se pencher sur la réglementation en vigueur, et, plus précisément, sur l’impact des … Continuer la lecture

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La suppression du forfait social sur l’épargne salariale dans les TPE/PME

Instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le forfait social est une contribution spécifique, à la charge exclusive de l’employeur, assise sur les éléments de rémunération soumis à la CSG et exclus de l’assiette des … Continuer la lecture

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L’embauche d’un stagiaire en entreprise, tout savoir : Convention, gratification, formalités

Vous envisagez d’accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise ? Vous trouverez ci-après tout ce que vous devez savoir sur le sujet afin de préparer au mieux cette arrivée !

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Heures supplémentaires 2019 : En partie exonérées de cotisations salariales… et défiscalisées dès janvier

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait prévu d’exonérer les heures supplémentaires et complémentaires de certaines cotisations sociales salariales à compter du 1er septembre 2019.

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Quelles sont les formalités liées à l’embauche ?

L’embauche d’un salarié donne lieu à une série de formalités obligatoires, et ce, peu importe la nature, la durée et les caractéristiques du contrat de travail. En cas de non-respect des formalités liées à l’embauche, l’employeur s’expose à des sanctions … Continuer la lecture

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LFSS 2019 : un forfait social modulable pour relancer l’épargne salariale et l’investissement

Initialement prévues dans le projet de loi PACTE, les dérogations à l’assujettissement de l’épargne salariale au forfait social ont finalement été introduites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 appelée également LFSS 2019.

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée au Journal officiel

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est publiée au Journal officiel (Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : JO du 23 décembre).

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