Coronavirus : Bénéficier de l’aide de 1500€ pour le mois de Mars

Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars. Il pourra être renouvelé si nécessaire, au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique. Focus sur tout ce qu’il faut savoir … Continuer la lecture

Publié dans Actualité générale, Documentation fiscale, Documentation juridique, Documentation sociale | Laisser un commentaire

Coronavirus : Fonds de solidarité, TVA, Arrêt maladie, congés payés… Les nouveautés du 23 Mars

La communication et les informations concernant les mesures d’aides aux entreprises évoluent quotidiennement et sont de ce fait reprécisées par le gouvernement. Il convient de faire le tri entre effet d’annonce (informations largement relayées par les médias) et mesure concrètes … Continuer la lecture

Publié dans Actualité générale, Documentation fiscale, Documentation juridique, Documentation sociale | Laisser un commentaire

Coronavirus et dispositif de confinement : Les nouveautés du 18 Mars

Comme vous le savez, chez Axens nous vous accompagnons quotidiennement sur les règles, mesures et dispositifs mis en place face à l’épidémie de Coronavirus. Vous trouverez ci-dessous, les dernières nouveautés en date du 18 Mars 2020 : Délai de traitement … Continuer la lecture

Publié dans Actualité générale, Documentation fiscale, Documentation juridique, Documentation sociale | Laisser un commentaire

Le financement participatif

Le financement participatif consiste à faire appel à une communauté pour financer un projet. Focus sur ce mode de financement en vogue en ce moment.

Publié dans Consommation, Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Vie courante | Laisser un commentaire

Loi PACTE : Les principales mesures

La loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement, le 11 avril. Focus sur les principales mesures.

Publié dans Audit, Audit légal, Documentation juridique, Documentation sociale, Droit du travail, Entreprises et sociétés, Gestion RH, Intéressement, participation, Paie & charges sociales, Vie courante | Laisser un commentaire

Augmentation de capital : Régulariser l’absence de résolution pour les salariés

Lorsque les associés d’une société par actions simplifiée (SAS) décident une augmentation de capital en numéraire sans se prononcer sur un projet d’augmentation réservée aux salariés, ils peuvent régulariser l’opération en votant ultérieurement sur cette seule résolution.

Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Vie courante | Laisser un commentaire

Fin de l’obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant : tout dépend des statuts

Si les statuts d’une société prévoient la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant sans faire référence à l’article L 823-1 du Code de commerce, un suppléant doit être nommé, même si le commissaire aux comptes titulaire est une société pluripersonnelle.

Publié dans Audit, Audit contractuel, Audit d'acquisition, Audit légal, Doctrine CAC, Doctrine comptable, Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Vie courante | Laisser un commentaire

Un associé unique d’EURL ne peut pas en être salarié

Parce qu’il a le pouvoir de révoquer le gérant, l’associé unique d’EURL n’est pas placé sous la dépendance de celui-ci et n’a donc pas la qualité de salarié.

Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Vie courante | Laisser un commentaire

Plusieurs inscriptions modificatives au RCS mais un seul paiement au greffier, c’est possible ?

Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscriptions modificatives au RCS concernant la même immatriculation, entretenant entre elles un lien étroit et déclarées dans les délais.

Publié dans Baux, fonds de commerce, Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Restructuration, Vie courante | Laisser un commentaire

La fixation de la Rémunération d’un gérant d’EURL peut être postérieure à son versement

Les statuts d’une EURL qui prévoient que la rémunération du gérant est fixée par décision collective des associés sont respectés, même si l’associé unique approuve ces rémunérations à posteriori.

Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Restructuration, Vie courante | Laisser un commentaire