Travailleurs handicapés : Obligation de déclarer chaque mois via la DSN

La déclaration mensuelle du statut de travailleur handicapé via la DSN sera une obligation à partir du 1er Janvier 2020.

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Le contrôle des arrêts de travail des salariés

Devant un arrêt de travail qui vous semble abusif, vous vous sentez souvent impuissants, mais vous n’êtes pas sans ressource ! Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident peut faire l’objet d’un contrôle soit de … Continuer la lecture

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Inaptitude au Travail : obligation de proposer des postes en CDD pour le reclassement

En cas d’inaptitude au travail, l’obligation de reclassement d’un salarié inapte, à la charge de l’employeur, oblige ce dernier à proposer au salarié des postes de reclassement pourvus par contrat à durée déterminée (CDD), même dans le cas où ce … Continuer la lecture

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Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ajustement du calcul de la réduction dégressive des cotisations et contributions, dématérialisation du recouvrement, font partie des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

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Droit à l’erreur sur les cotisations sociales : Les modalités d’application

Un décret précise les modalités d’application du droit à l’erreur, renforcé par la loi ESSOC, pouvant être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales.

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Rupture conventionnelle : 7 conseils pour sécuriser la procédure

Depuis 2008, employeur et salarié peuvent décider à l’amiable de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie, par le biais de la rupture conventionnelle.

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1er et 11 novembre : Comment gérer ces jours fériés ?

Le calendrier français comporte son lot de jours fériés et le mois de novembre ne déroge pas à la règle ! Le 1er novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 … Continuer la lecture

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Congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né

La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place un nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 30 jours maximum en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Une circulaire … Continuer la lecture

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Le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage

La taxation des contrats courts par l’instauration d’un bonus-malus : Emmanuel Macron va tenir sa promesse de campagne présidentielle.

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Assurance chômage : Les nouvelles règles d’indemnisation

Conditions d’activité plus exigeantes pour l’ouverture et le rechargement des droits, allocations dégressives au bout de 6 mois pour les revenus élevés, etc… Le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à partir du 1er … Continuer la lecture

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