Assurance chômage : prorogation du régime actuel et du bonus-malus jusqu’au 31 octobre 2024
Le Président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, nécessitant l’organisation de nouvelles élections législatives. Ces événements politiques ont eu pour conséquences l’interruption de l’ensemble des travaux législatifs en cours. La réforme de … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Assurance chômage : prorogation du régime actuel et du bonus-malus jusqu’au 31 octobre 2024
Rentrée scolaire 2024 : Absence ou retard au travail, est-ce possible ?
La rentrée scolaire, qu’elle soit redoutée ou attendue, est une journée importante dans l’année des enfants, comme des parents. Il est en effet coutumier que les parents accompagnent leurs enfants pour leur premier jour d’école. Mais comment concilier rentrée des … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Rentrée scolaire 2024 : Absence ou retard au travail, est-ce possible ?
Avantage en nature : comment ça marche ?
L’avantage en nature est une notion maintenant connue du grand public. Le mécanisme de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule de fonction est certainement celui qui parle le plus aux non-initiés en droit du travail ou en droit … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Avantage en nature : comment ça marche ?
Plans d’épargne : rehaussement des plafonds de versement de l’employeur
Un décret du 29 juin 2024, publié au Journal officiel le 30 juin 2024 et un décret du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le 6 juillet 2024 continuent le travail de transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Plans d’épargne : rehaussement des plafonds de versement de l’employeur
Travailler pendant ses congés payés, est-ce autorisé ?
Travailler pendant ses congés payés, est-ce autorisé ? C’est une question que beaucoup de personnes se posent. En effet, un salarié qui a posé des congés payés peut-il quand même travailler pour le compte de son employeur ? Et pour … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur Travailler pendant ses congés payés, est-ce autorisé ?
Déblocage anticipé PEE : 3 nouveaux cas pour le plan d’épargne entreprise
Les sommes versées par un salarié à son plan d’épargne entreprise (PEE) sont indisponibles pendant une période minimum de 5 années à compter du versement, sauf cas de déblocage anticipé expressément prévu par le Code du travail. Le décret du … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Déblocage anticipé PEE : 3 nouveaux cas pour le plan d’épargne entreprise
Prime de partage de la valeur (PPV) : l’affectation sur un plan d’épargne est désormais possible
La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise avait posé le principe de la possibilité d’affecter la prime de partage de la valeur sur un plan … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Licenciement, Paie & charges sociales, Prévoyance retraite, Régime des indépendants Commentaires fermés sur Prime de partage de la valeur (PPV) : l’affectation sur un plan d’épargne est désormais possible
Epargne salariale : Découverte de tous les dispositifs existants
Connaissez-vous tous les dispositifs d’épargne salariale qu’il est possible de mettre en place au sein de votre entreprise ? Nos juristes vous les présentent au travers de cet article.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur Epargne salariale : Découverte de tous les dispositifs existants
Jeux olympiques 2024 : le recours à l’activité partielle est-il possible ?
La France est terre d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) pour cette édition 2024. Les Jeux olympiques se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024, et les Jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024. Compte tenu … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Jeux olympiques 2024 : le recours à l’activité partielle est-il possible ?
Sport en entreprise : surfez sur la vague des Jeux olympiques !
À peine le temps d’enlever la terre battue de ses chaussures après Roland Garros qu’il faut déjà enfiler ses crampons pour l’Euro 2024, pour terminer sa course par un 100 mètres aux Jeux Olympiques. Personne ne pourra le contredire : … Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Sport en entreprise : surfez sur la vague des Jeux olympiques !
