La date figurant sur le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté
L’employeur qui conteste la reprise d’ancienneté invoquée par le salarié et étayée par la date indiquée sur son bulletin de paie doit rapporter la preuve contraire.
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Forfait jours : combien de jours travaillés en 2019 ?
Combien de jours seront travaillés en 2019 ? Combien de jours de repos ? Pour un salarié travaillant du lundi au vendredi et ayant 5 semaines de congés payés, dont la convention de forfait est établie sur la base d’une … Continuer la lecture
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Enquête de la cpam pour accident du travail : Quels sont les différents cas ?
La Cnam fait le point sur les modalités de traitement des déclarations d’accident du travail à partir du 1-1-2019. Elle donne une liste des cas où les réserves de l’employeur doivent conduire la CPAM à procéder à des investigations.
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La contribution salariale chômage est supprimée depuis le 1er octobre 2018
La contribution salariale chômage, qui est déjà passée de 2,40 % à 0,95 % au 01/01/2018, a été supprimée depuis le 01/10/2018. Cette suppression affecte la rubrique « évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie … Continuer la lecture
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La déclaration Sociale Nominative ou DSN
La DSN ou Déclaration Sociale Nominative est un fichier édité chaque mois, à partir des fiches de paie. Il regroupe les données des salariés qui sont jugées indispensables à la gestion de la protection sociale des salariés. Qu’est-ce que la … Continuer la lecture
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La mise à disposition de véhicules de société auprès des salariés
Bon nombre de salariés sont amenés à se déplacer quotidiennement dans le cadre de leur activité professionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la mise à disposition de véhicules auprès des salariés.
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Le télétravail : La mise en place et les différentes règles et obligations
Plusieurs dispositions issues des Ordonnances Macron de septembre 2017 visent à favoriser le recours au télétravail.
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Accessibilité des accords d’entreprise sur Legifrance
Les accords d’entreprise accessibles sur le site legifrance.gouv.fr.
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Le CDI de chantier : Contrat à durée indéterminée de chantier
Le recours au contrat à durée indéterminée de chantier est encouragé.
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Les nouveautés CDD et Interim de 2018
Quelques précisions sur les nouveautés CDD et intérim pour 2018.
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