Le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage

La taxation des contrats courts par l’instauration d’un bonus-malus : Emmanuel Macron va tenir sa promesse de campagne présidentielle.

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Assurance chômage : Les nouvelles règles d’indemnisation

Conditions d’activité plus exigeantes pour l’ouverture et le rechargement des droits, allocations dégressives au bout de 6 mois pour les revenus élevés, etc… Le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à partir du 1er … Continuer la lecture

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Organisation des entretiens professionnels de vos salariés : êtes-vous à jour ?

La Loi du 5 mars 2014 a instauré l’obligation à la charge des employeurs de tenir un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés tous les 2 ans et un état des lieux récapitulatif tous les 6 ans. Nous arrivons … Continuer la lecture

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Suppression du Taux Bureau pour le personnel administratif

Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : Le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter du 31 décembre 2019.

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Forfait jours : combien de jours travaillés en 2020 ?

L’année 2020 approche à grand pas, et comme à chaque fin d’année, les mêmes questions se posent pour les salariés au forfait jour : Combien de jours seront travaillés en 2020 ? De combien de jours de repos vais-je bénéficier ?

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Salarié qui refuse de signer le CDD : Seules la mauvaise foi et la fraude empêchent la requalification

La signature d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une prescription d’ordre public dont l’omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat à durée indéterminée. Il n’en va autrement que si le salarié a délibérément … Continuer la lecture

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Validation du « barème Macron » par la Cour de cassation

Par un avis rendu le 17 juillet 2019, la Cour de cassation a jugé le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec les normes internationales. Retour sur les événements qui ont abouti à ce dénouement.

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Le cumul emploi-retraite

Bon nombre de salariés en activité depuis longtemps ont en point de mire la fin de leur carrière professionnelle et la tant attendue retraite ! Le cumul emploi retraite est un dispositif très intéressant pour eux.

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Loi PACTE : les mesures relatives à la participation aux résultats de l’entreprise

La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai, apporte quelques modifications au régime de la participation aux résultats de l’entreprise : elle aménage les règles de déclenchement de l’obligation de sa mise en place, abaisse le plafond individuel … Continuer la lecture

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La rupture anticipée du CDD

Afin de compenser la précarité du Contrat à Durée Déterminée, le législateur en a réduit les possibilités de rupture. La rupture anticipée du CDD n’est donc autorisée, après la période d’essai éventuelle, que dans certaines hypothèses limitativement énumérées. Attention, les cas de … Continuer la lecture

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