Déclaration impôt sur les revenus : ce qui change en 2021

Quels sont les changements en matière d’impôt sur le revenu en 2021 ? Toutes les réponses dans ce dossier abordant l’ensemble des points importants à connaitre.

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Loi de Finances 2021 : Tout savoir en vidéo avec le replay de notre webinaire

Vous n’avez pas pu assister à notre Webinaire sur les mesures phares de la Loi de Finances 2021 ? Le replay est disponible sur notre chaine YouTube et dans cet article.

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Loi de Finances 2021 : décryptage des mesures – Webinaire Axens

La loi de finances 2021 apporte comme chaque année son lot de nouveautés et de mesures impactantes pour votre entreprise.

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Impôt sur le revenu : Instance de divorce et résidence séparée

Retrouvez deux informations importantes concernant l’impôt sur le revenu. L’existence d’un foyer n’implique pas nécessairement que les époux vivent ensemble et l’impôt sur le revenu de conjoints en instance de divorce résidant séparément dans le même immeuble.

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Liquidation de société : le remboursement du capital social échappe au droit de partage

En cas de liquidation d’une société, les sommes subsistant après réalisation des éléments d’actifs (fonds de commerce, immeubles…) et paiement du passif sont attribuées aux associés. Cette répartition donne lieu au paiement du droit de partage. La question s’est alors … Continuer la lecture

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Honoraires d’avocat et revenus distribués

La Cour juge que les honoraires d’avocat destinés à mettre fin à un litige entre les associés ne doivent pas être pris en charge par une société, dès lors qu’il n’est pas démontré que le conflit entre les associés aurait mis … Continuer la lecture

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Système ou logiciel de caisse sécurisé et certifié obligatoire

Précisions sur l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié à compter de 2018.

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Factures fictives et manœuvres frauduleuses

Le recours à quelques factures fictives suffit pour caractériser les manœuvres frauduleuses (Conseil d’Etat, 30 décembre 2015, n°377855)   La nature des pénalités applicables en cas d’insuffisances de déclaration varie selon que le contribuable est considéré comme ayant agi de … Continuer la lecture

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Notion d’achèvement des locaux

Les constructions nouvelles sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

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Les changements de législation fiscale

Les changements de législation fiscale et la Charte de gouvernance fiscale du 1er décembre 2014.

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