Sommes inscrites en charges de personnel à payer dans une EURL : notion de revenu disponible

Les sommes mises à disposition du contribuable par voie d’inscription à un compte courant ou de charges à payer ouvert dans les écritures de la société qui l’emploie doivent être retenues dans l’assiette de l’impôt sur le revenu à condition … Continuer la lecture

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Les principes applicables en matière d’aides et avantages accordés à des tiers : BIC / IS

Ci-dessous un rappel des principes applicables en matière d’aides et avantages accordés à des tiers pour les BIC et IS.

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CFE et CVAE : Plafonds d’exonération dans les zones urbaines en difficulté

Découvrez ci-dessous les nouveaux plafonds d’exonération 2019 pour la CFE et la CVAE dans les zones urbaines en difficulté ainsi qu’un paragraphe concernant la CVAE et la consolidation du chiffre d’affaires pour le calcul du taux effectif pour les entreprises appartenant à … Continuer la lecture

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Simulateur Impôt sur le Revenu 2018 : Comment bien l’utiliser ?

L’administration fiscale a actualisé le simulateur de l’impôt sur le revenu, pour permettre l’estimation de l’impôt sur les revenus 2018 en intégrant le calcul du CIMR.

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Le recouvrement de la C3S est transféré à l’Urssaf au 1er janvier 2019

Avant le 1er janvier 2019, le recouvrement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), due par les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 19 millions d’euros, était géré par la caisse nationale déléguée pour la … Continuer la lecture

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La taxe sur les véhicules de société : TVS 2018, tout savoir

Les sociétés doivent déclarer les véhicules de tourisme qu’elles possèdent ou dont elles ont la disposition et s’acquitter de la TVS, Taxe sur les Véhicules de Société. Celle-ci n’est pas déductible lorsqu’elle est due par une société soumise à l’impôt … Continuer la lecture

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Liquidation de société : le remboursement du capital social échappe au droit de partage

En cas de liquidation d’une société, les sommes subsistant après réalisation des éléments d’actifs (fonds de commerce, immeubles…) et paiement du passif sont attribuées aux associés. Cette répartition donne lieu au paiement du droit de partage. La question s’est alors … Continuer la lecture

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Les députés adoptent un dispositif de suramortissement pour les PME dès 2019

Les PME qui investissent dans la robotique et la transformation numérique pourraient bénéficier d’une déduction exceptionnelle de 40%.

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Projet de loi de finances 2019 et prélèvement à la source

Le prélèvement à la source serait aménagé en ce qui concerne les bénéficiaires de réductions et de crédits d’impôts ainsi que pour certains redevables du PAS sous forme d’acomptes. Par ailleurs, le Projet de Loi de Finances 2019 prévoit des mesures transitoires pour … Continuer la lecture

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Exonération de CFE pour les diffuseurs de presse

La législation prévoit une exonération de plein droit permanente de CFE en faveur des établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse et qui revêtent la qualité de … Continuer la lecture

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