CIR : crédit d’impot pour les gratifications versées aux stagiaires

Les gratifications versées aux stagiaires ouvrent droit au crédit d’impôt recherche.

Gratifications stagiaires et crédit d’impôt recherche

Les gratifications versées aux stagiaires doivent être regardées comme des rémunérations ouvrant droit au crédit d’impôt recherche.

La CAA de Versailles juge que les gratifications versées aux stagiaires doivent être regardées comme des rémunérations au sens de l’article 49 septies I de l’annexe III au CGI ouvrant droit au crédit d’impôt recherche, alors même que les stagiaires ne sont pas salariés de l’entreprise, dès lors que ceux-ci travaillent en étroite collaboration avec les chercheurs pour assurer le soutien technique indispensable aux projets de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche.

 

Crédit d’impôt recherche et stagiaires, quelle activités ?

Les activités accomplies par les stagiaires dans le cadre de leur participation à un ou plusieurs projets de recherche.

En l’espèce, pour établir qu’ils assurent le soutien technique indispensable aux projets de recherche, la société a produit de nombreuses pièces (tableau, notes de synthèse) et plus particulièrement un dispositif précis des activités accomplies par les stagiaires dans le cadre de leur participation à un ou plusieurs projets de recherche et développement. Selon la cour, ce dispositif est suffisamment précis pour considérer comme établi qu’ils ont assuré ce soutien technique indispensable et ce, même si les travaux effectués à l’occasion de leur stage ont permis de compléter leur formation technique. Ainsi, les gratifications versées aux stagiaires ouvrent droit au crédit d’impôt recherche.

 

À lire : Crédit d’impôt recherche, les cotisations sociales éligibles et non éligibles au CIR.

 

Source de l’article sur le crédit d’impôt recherche et les gratifications versées aux stagiaires : la CAA Versailles, 6 novembre 2014, n°13VE01479.

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