CPF : reste à charge de 100 € à compter du 2 mai 2024

Le principe d’un reste à charge en cas de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) était dans les tuyaux depuis plus d’un an. Après différents projets envisagés, un décret du 29 avril 2024 est venu fixer les conditions et … Continuer la lecture

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Aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation : fin de l’aide au 1er mai 2024

Depuis le 1er juillet 2020, les employeurs recrutant un apprenti ou un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle. L’aide avait été reconduite pour l’année 2024 par un décret du 29 décembre 2023. Toutefois, un décret du 29 avril … Continuer la lecture

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Partage de la valeur : de nouvelles obligations pour les entreprises

Les partenaires sociaux, après plusieurs réunions de négociations, ont abouti à la conclusion d’un ANI (accord national interprofessionnel) le 10 février 2023, sur le partage de la valeur. Le législateur l’a transposé dans la loi du 29 novembre 2023, entrée … Continuer la lecture

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Prise en charge des frais de transport par l’employeur en 2024

Prime transport, forfait mobilités durables, prise en charge supralégale des abonnements de transports en commun des salariés… nous vous invitons à découvrir tout ce qu’il faut savoir dans cet article sur la prise en charge des frais de transport par l’employeur … Continuer la lecture

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La journée de solidarité 2024 : Tout ce qu’il faut savoir

L’arrivée du printemps rime, certes, avec éclosion des bourgeons mais signe aussi le retour des questions liées à la fameuse journée de solidarité ! Piqûre de rappel des règles et des bonnes pratiques applicables en la matière. Continuer la lecture →

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Actualités sociales 2024 : Tout savoir avec le replay de notre webinaire

Nos juristes en droit social, Charlotte et Louise, ont animé le jeudi 14 Mars 2024 un webinaire complet sur le thème des actualités sociales 2024. Nous vous invitons à visualiser ce webinaire dans cet article.

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Ouverture de la période de prise des congés payés : Derniers jours pour informer vos salariés !

Nous arrivons dans les derniers jours pour informer vos salariés de l’ouverture de la période de prise des congés payés. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant l’information salarié congés payés.

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Refus CDI après CDD : l’employeur doit informer France Travail depuis le 1er janvier 2024

Refus de proposition d’un CDI suite à un CDD, l’employeur doit informer France Travail depuis le 1er janvier 2024.

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La suppression du délai de carence des indemnités maladie étendue aux interruptions médicales de grossesse

Depuis le 1er janvier 2024, les arrêts de travail prescrits dans le cadre d’interruption spontanée de grossesse intervenant avant la 22ème semaine d’aménorrhée, ne subissent par principe plus le délai de carence de trois jours applicables aux indemnités journalières versées … Continuer la lecture

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Heures supplémentaires 2024 : Le régime social et fiscal des heures supp est toujours attractif en 2024

Si les Français devaient citer le slogan de campagne présidentielle qui leur reste le plus en tête, il y a fort à parier que le mantra « Travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy occuperait l’une plus hautes … Continuer la lecture

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