Le contrôle des arrêts de travail des salariés

Devant un arrêt de travail qui vous semble abusif, vous vous sentez souvent impuissants, mais vous n’êtes pas sans ressource ! Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident peut faire l’objet d’un contrôle soit de … Continuer la lecture

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Inaptitude au Travail : obligation de proposer des postes en CDD pour le reclassement

En cas d’inaptitude au travail, l’obligation de reclassement d’un salarié inapte, à la charge de l’employeur, oblige ce dernier à proposer au salarié des postes de reclassement pourvus par contrat à durée déterminée (CDD), même dans le cas où ce … Continuer la lecture

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Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ajustement du calcul de la réduction dégressive des cotisations et contributions, dématérialisation du recouvrement, font partie des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

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Rupture conventionnelle : 7 conseils pour sécuriser la procédure

Depuis 2008, employeur et salarié peuvent décider à l’amiable de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie, par le biais de la rupture conventionnelle.

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Assurance chômage : Les nouvelles règles d’indemnisation

Conditions d’activité plus exigeantes pour l’ouverture et le rechargement des droits, allocations dégressives au bout de 6 mois pour les revenus élevés, etc… Le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à partir du 1er … Continuer la lecture

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Salarié qui refuse de signer le CDD : Seules la mauvaise foi et la fraude empêchent la requalification

La signature d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une prescription d’ordre public dont l’omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat à durée indéterminée. Il n’en va autrement que si le salarié a délibérément … Continuer la lecture

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Validation du « barème Macron » par la Cour de cassation

Par un avis rendu le 17 juillet 2019, la Cour de cassation a jugé le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec les normes internationales. Retour sur les événements qui ont abouti à ce dénouement.

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La rupture anticipée du CDD

Afin de compenser la précarité du Contrat à Durée Déterminée, le législateur en a réduit les possibilités de rupture. La rupture anticipée du CDD n’est donc autorisée, après la période d’essai éventuelle, que dans certaines hypothèses limitativement énumérées. Attention, les cas de … Continuer la lecture

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Salariés en longue maladie : Maintenez le contact !

Au-delà des problématiques purement juridiques liées à un arrêt de travail, l’aspect de la communication et du maintien du lien social posent également des questions qui ne trouvent réponse ni dans le Code du travail, ni dans la jurisprudence… Le … Continuer la lecture

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En cas de licenciement abusif, les allocations chômage peuvent être récupérées par contrainte

Pour les jugements des conseils de prud’hommes rendus depuis le 1er avril 2019, Pôle emploi peut délivrer une contrainte pour récupérer auprès de l’employeur les allocations chômage versées à un ex-salarié dont le licenciement est jugé abusif.

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