Assurance chômage : Les nouvelles règles d’indemnisation

Conditions d’activité plus exigeantes pour l’ouverture et le rechargement des droits, allocations dégressives au bout de 6 mois pour les revenus élevés, etc… Le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à partir du 1er … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement | Laisser un commentaire

Salarié qui refuse de signer le CDD : Seules la mauvaise foi et la fraude empêchent la requalification

La signature d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une prescription d’ordre public dont l’omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat à durée indéterminée. Il n’en va autrement que si le salarié a délibérément … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement | Laisser un commentaire

Validation du « barème Macron » par la Cour de cassation

Par un avis rendu le 17 juillet 2019, la Cour de cassation a jugé le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec les normes internationales. Retour sur les événements qui ont abouti à ce dénouement.

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement | Laisser un commentaire

La rupture anticipée du CDD

Afin de compenser la précarité du Contrat à Durée Déterminée, le législateur en a réduit les possibilités de rupture. La rupture anticipée du CDD n’est donc autorisée, après la période d’essai éventuelle, que dans certaines hypothèses limitativement énumérées. Attention, les cas de … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement | Laisser un commentaire

Salariés en longue maladie : Maintenez le contact !

Au-delà des problématiques purement juridiques liées à un arrêt de travail, l’aspect de la communication et du maintien du lien social posent également des questions qui ne trouvent réponse ni dans le Code du travail, ni dans la jurisprudence… Le … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement | Laisser un commentaire

En cas de licenciement abusif, les allocations chômage peuvent être récupérées par contrainte

Pour les jugements des conseils de prud’hommes rendus depuis le 1er avril 2019, Pôle emploi peut délivrer une contrainte pour récupérer auprès de l’employeur les allocations chômage versées à un ex-salarié dont le licenciement est jugé abusif.

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement | Laisser un commentaire

L’exonération de cotisations patronales dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales : Une faible densité démographique. Un déclin de la population totale (ou active). Ou une forte proportion d’emplois agricoles. Afin de favoriser le … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement | Laisser un commentaire

Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : Assouplissement des formalités

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme le contrat d’apprentissage et notamment la rupture anticipée du contrat d’apprentissage.

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement | Laisser un commentaire

Le transfert des contrats de travail n’emporte pas transfert du règlement intérieur

La cour de cassation décide, pour la première fois, qu’en cas de transfert de salariés à une entreprise nouvellement créée, celle-ci ne peut pas appliquer le règlement intérieur de la société cédante et ne peut donc pas prononcer de sanction … Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement | Laisser un commentaire

Une transaction est valable seulement si le licenciement est notifié par lettre recommandée avec AR

La transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception est nulle.

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH, Licenciement | Laisser un commentaire