La contribution salariale chômage est supprimée depuis le 1er octobre 2018

La contribution salariale chômage, qui est déjà passée de 2,40 % à 0,95 % au 01/01/2018, a été supprimée depuis le 01/10/2018. Cette suppression affecte la rubrique « évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie … Continuer la lecture

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Les conséquences d’un accident du travail pour l’employeur

Selon le Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en … Continuer la lecture

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Réforme du code du travail et les ordonnances Macron

Les ordonnances Macron publiées au Journal officiel. Certaines mesures sont applicables dès à présent. Une vingtaine de décrets devraient être publiés d’ici le 31 décembre 2017 pour une application de la quasi-totalité des textes au 1er janvier 2018.

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Dénigrer son employeur sans intention de lui nuire ne constitue pas une faute lourde

Dénigrer son employeur sans intention de lui nuire ne constitue pas une faute lourde.

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Drogue au travail : Test salivaire en entreprise du salarié

Le Conseil d’Etat vient de valider la pratique du test salivaire en entreprise pour dépister la consommation de drogue d’un salarié, y compris si ce test salivaire est pratiqué par un supérieur hiérarchique. Mais attention, ce test salivaire du salarié … Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle : Documents de fin de contrat et homologation

Tant que la convention de rupture conventionnelle n’est pas homologuée, le contrat de travail continue de produire ses effets. Le fait d’adresser les documents de fin de contrat avant l’homologation s’analyse donc comme une volonté de licencier le salarié.

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Licenciement et préjudice en cas d’irrégularité de procédure de licenciement

Pas de préjudice automatique en cas d’irrégularité de procédure de licenciement.

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Rupture conventionnelle non applicable dans certains cas

La rupture conventionnelle n’est pas applicable à la convention tripartite conclue, dans le cadre d’une mobilité intra ou inter groupe, entre un salarié et deux employeurs successifs ayant pour objet d’organiser la poursuite de la relation de travail. Mutations intra … Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle non validée en cas de vice du consentement

À défaut de consentement libre et éclairé la rupture conventionnelle est nulle. Est nulle la rupture conventionnelle signée dans un contexte conflictuel et alors que l’employeur a induit en erreur le salarié en lui promettant une indemnité au titre de … Continuer la lecture

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Nouvelles aides à l’embauche pour les TPE

Le gouvernement a crée 2 nouvelles aides en application immédiate pour favoriser les embauches dans les entreprises : L’aide TPE jeunes apprentis. L’aide 1ere embauche.

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