Contrôle URSSAF : Transaction avec l’URSSAF, le modèle de protocole transactionnel est publié

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a ouvert la possibilité pour l’employeur de conclure une transaction avec l’Urssaf afin de mettre fin à une contestation. Un décret, publié au Journal Officiel le 17 février 2016 est … Continuer la lecture

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Salariés vulnérables en activité partielle : de nouveaux critères et une procédure spécifique

Placement des salariés vulnérables en activité partielle, entrée en vigueur des nouveaux critères et d’une procédure spécifique.

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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Les règles à connaitre

Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés. En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions … Continuer la lecture

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Obligation de créer un compte AT/MP pour les entreprises d’au moins 10 salariés avant le 1er décembre 2020

La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés. À cet effet, ces entreprises doivent créer un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020.

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Les jours fériés de l’année 2021

Dans cet article, découvrez l’intégralité des jours fériés 2021 avec le jour et la date précise.

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Employeurs : des guides pour vous aider dans la gestion de l’épidémie Covid-19

La situation que nous vivons est, certes inédite sur le plan sanitaire, mais l’est également pour les employeurs, qui, depuis le début de l’épidémie, ne cessent de devoir s’adapter en matière de gestion du personnel.

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Le reliquat de DIF pourra être inscrit sur le CPF jusqu’au 30 juin 2021

Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire adopté, le 24 octobre, par l’Assemblée nationale, prévoit de reporter au 30 juin 2021 la date limite pour inscrire les anciennes heures de Dif sur le CPF. Les salariés disposeront donc d’un … Continuer la lecture

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Aide à l’embauche emplois francs : prolongation du dispositif pour 2021 et aide revalorisée dans certains cas

Bonne nouvelle pour les entreprises : le dispositif des emplois francs, initialement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, est reconduit pour une année supplémentaire. Le texte prévoyant la prolongation du dispositif prévoit même une possibilité de cumul partiel avec une … Continuer la lecture

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Le protocole national sanitaire d’entreprise mis à jour pour la période du reconfinement

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 s’est substitué au protocole national de déconfinement le 1er septembre 2020.

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Trois attestations de déplacement pendant le reconfinement

À partir de Vendredi, un reconfinement sera mis en place et ce sur l’ensemble du territoire français. Pour se déplacer durant ce reconfinement, trois attestations de déplacement sont prévues et il faudra les utiliser en fonction de situations bien distinctes. Focus sur … Continuer la lecture

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