Remobilisation du télétravail : Attention aux sanctions en cas de contrôles !

Employeurs, vous vous êtes certainement posés cette question, et plus particulièrement ces derniers jours : où en est-on concernant le télétravail lié à l’épidémie ?

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Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire d’entreprise

Sous l’impulsion du décret du 27 janvier 2021 prévoyant notamment l’interdiction de l’utilisation des masques artisanaux dans les lieux publics, et de la menace des variants du Covid-19 se propageant rapidement, le Protocole national pour assurer la santé et la … Continuer la lecture

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La mise en place du CSE

Le Comité Social et Economique (CSE), institué par les « Ordonnances MACRON » du 22 septembre 2017, est la nouvelle instance représentative du personnel partie intégrante du paysage du droit social actuel.

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L’aide Emplois Francs + est prolongée jusqu’au 31 mars 2021

Le dispositif d’aide à l’embauche « Emplois Francs » devait initialement prendre fin le 31 décembre 2020, mais a finalement été reconduit pour une année supplémentaire, par un décret du 21 octobre 2020.

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Licenciement individuel pour motif économique : Les erreurs à éviter

La crise sanitaire actuelle que nous traversons fait craindre, après le recours à l’activité partielle, de multiples licenciements pour motif économique dans les entreprises.

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Les arrêts de travail dérogatoires à compter du 1er janvier 2021

L’épidémie de Covid-19 a fait naitre la priorité d’isoler les personnes contaminées, ou présentant un risque d’avoir été contaminée, du fait de l’importante contagiosité du virus. Cette nécessité d’isolement n’existait pas auparavant, et n’était donc pas régie par le droit.

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Le plafond de la sécurité sociale 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est venue prévoir l’interdiction de toute baisse du plafond de la sécurité sociale 2021 afin de permettre une stabilisation du montant du plafond 2021 au même niveau que celui en … Continuer la lecture

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La gratification des stagiaires en 2021

La réalisation d’un stage en entreprise peut, sous certaines conditions, imposer à l’employeur de verser une gratification à son stagiaire. Toutes les informations sur la gratification stagiaire 2021 dans cet article.

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Covid-19 : Une nouvelle aide de l’Etat en matière de congés payés

Article mis à jour le 26 Janvier 2021 (Prolongation de l’aide pour Février 2021).  Le 2 décembre 2020, la Ministre du Travail, Elisabeth Borne, annonçait la mise en place d’une nouvelle mesure destinée à aider les entreprises les plus impactées … Continuer la lecture

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SMIC 2021 : Augmentation au 1er Janvier

Comme chaque année, le SMIC fera l’objet d’une augmentation au 1er janvier 2021, augmentation officialisée par la publication d’un décret au Journal Officiel le 17 décembre 2020. Voici tout ce qu’il faut savoir à propos du SMIC de l’année 2021.

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