Sort des salariés dans le calcul de réserve de participation

Dans une mise à jour de sa base BOFIP en date du 5 septembre 2014, l’administration rapporte sa doctrine selon laquelle l’impôt sur les sociétés à déduire du bénéfice fiscal pour le calcul de la participation des salariés s’entend avant … Continuer la lecture

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Site Internet : Coûts de création, charges ou immobilisations et comptes annuels

Site Internet : Coûts de création, charges ou immobilisations (EC 2013-19) La Commission des études comptables s’est prononcée sur les modalités de comptabilisation en charges ou en immobilisations incorporelles des coûts de création d’un site Internet d’information, adossée à un site marchand … Continuer la lecture

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Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Règle complable Note relative à la comptabilisation, l’évaluation et la présentation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) en IFRS et selon les règles comptables françaises. Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

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Comptabilité des partis politiques et des candidats aux élections politiques

Partis politiques et candidats : les obligations comptables À quelles obligations comptables sont soumis les partis politiques et les candidats aux élections politiques ? L’année 2014 va être marquée par deux échéances électorales majeures pour notre pays. Une bonne occasion pour … Continuer la lecture

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