Liste des quartiers prioritaires

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

(Décrets 2014-1750 et 2014-1751).

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville constituent un nouveau cadre géographique créé par l’article 5 de la loi 2014-173 du 21 février 2014 pour l’application des dispositions en faveur de l’aménagement du territoire. Le décret 2014-767 du 3 juillet 2014 a fixé les critères permettant la détermination de ces zones dans les départements métropolitains et fixé au 1er janvier 2015 la date d’entrée en vigueur du dispositif. Ce décret sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville a été complété par le décret 2014-1575 du 22 décembre 2014 pour les DOM, Saint-Martin et la Polynésie française.

 

Délimitations des quartiers prioritaires

Les derniers décrets attendus fixant la liste des quartiers prioritaires concernés viennent de paraître : décret 2014-1750 pour les départements métropolitains et décret 2014-1751 pour les départements d’outre-mer.

Les délimitations de ces quartiers prioritaires sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat à l’égalité des territoires, 5 Rue Pleyel, 93200 SAINT-DENIS (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).

 

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