La réduction Fillon 2018 : des changements de calcul

La réduction Fillon 2018 vise à contrebalancer l’augmentation des cotisations de l’assurance maladie. Créée en 2005, son calcul change cette année.

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La mise à disposition de véhicules de société auprès des salariés

Bon nombre de salariés sont amenés à se déplacer quotidiennement dans le cadre de leur activité professionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la mise à disposition de véhicules auprès des salariés.

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Les conséquences d’un accident du travail pour l’employeur

Selon le Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en … Continuer la lecture

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Accords d’entreprise : les nouvelles règles du jeu

Une des 5 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ouvre le champ des possibles en matière de négociation d’accords dans les entreprises. Ces nouvelles possibilités offertes aux entreprises permettront la mise en place de nouvelles règles plus adaptées aux réalités … Continuer la lecture

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Le télétravail : Les différentes règles et obligations

Plusieurs dispositions issues des Ordonnances Macron de septembre 2017 visent à favoriser le recours au télétravail.

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Le CSE (Comité Social et Économique) : la nouvelle instance représentative du personnel

Le CSE concerne les entreprises d’au moins 11 salariés et remplace  les instances suivantes :  Les délégués du personnel. Le comité d’entreprise. Le comité d’hygiène de sécurité des conditions de travail (le CHSCT). Ces instances représentatives du personnel sont supprimées et … Continuer la lecture

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Accessibilité des accords d’entreprise sur Legifrance

Les accords d’entreprise accessibles sur le site legifrance.gouv.fr.

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Le CDI de chantier : Contrat à durée indéterminée de chantier

Le recours au contrat à durée indéterminée de chantier est encouragé.

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Les nouveautés CDD et Interim de 2018

Quelques précisions sur les nouveautés CDD et intérim pour 2018.

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Réforme du code du travail et les ordonnances Macron

Les ordonnances Macron publiées au Journal officiel. Certaines mesures sont applicables dès à présent. Une vingtaine de décrets devraient être publiés d’ici le 31 décembre 2017 pour une application de la quasi-totalité des textes au 1er janvier 2018.

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