La date figurant sur le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté

L’employeur qui conteste la reprise d’ancienneté invoquée par le salarié et étayée par la date indiquée sur son bulletin de paie doit rapporter la preuve contraire.

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Forfait jours : combien de jours travaillés en 2019 ?

Combien de jours seront travaillés en 2019 ? Combien de jours de repos ? Pour un salarié travaillant du lundi au vendredi et ayant 5 semaines de congés payés, dont la convention de forfait est établie sur la base d’une … Continuer la lecture

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Enquête de la cpam pour accident du travail : Quels sont les différents cas ?

La Cnam fait le point sur les modalités de traitement des déclarations d’accident du travail à partir du 1-1-2019. Elle donne une liste des cas où les réserves de l’employeur doivent conduire la CPAM à procéder à des investigations.

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La contribution salariale chômage est supprimée depuis le 1er octobre 2018

La contribution salariale chômage, qui est déjà passée de 2,40 % à 0,95 % au 01/01/2018, a été supprimée depuis le 01/10/2018. Cette suppression affecte la rubrique « évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie … Continuer la lecture

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Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes : la durée des contrôles est limitée dans les PME

Dans le cadre d’une expérimentation de 4 ans, la durée des contrôles opérés dans les PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra pas excéder 9 mois sur une période de 3 ans pour un même établissement.

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La réduction Fillon 2018 : des changements de calcul

La réduction Fillon 2018 vise à contrebalancer l’augmentation des cotisations de l’assurance maladie. Créée en 2005, son calcul évolue chaque année.

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La mise à disposition de véhicules de société auprès des salariés

Bon nombre de salariés sont amenés à se déplacer quotidiennement dans le cadre de leur activité professionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la mise à disposition de véhicules auprès des salariés.

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Les conséquences d’un accident du travail pour l’employeur

Selon le Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en … Continuer la lecture

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Accords d’entreprise : les nouvelles règles du jeu

Une des 5 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ouvre le champ des possibles en matière de négociation d’accords dans les entreprises. Ces nouvelles possibilités offertes aux entreprises permettront la mise en place de nouvelles règles plus adaptées aux réalités … Continuer la lecture

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Le télétravail : La mise en place et les différentes règles et obligations

Plusieurs dispositions issues des Ordonnances Macron de septembre 2017 visent à favoriser le recours au télétravail.

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