Accords d’entreprise : les nouvelles règles du jeu
Une des 5 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ouvre le champ des possibles en matière de négociation d’accords dans les entreprises. Ces nouvelles possibilités offertes aux entreprises permettront la mise en place de nouvelles règles plus adaptées aux réalités … Continuer la lecture
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Le télétravail : Les différentes règles et obligations
Plusieurs dispositions issues des Ordonnances Macron de septembre 2017 visent à favoriser le recours au télétravail.
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Le CSE (Comité Social et Économique) : la nouvelle instance représentative du personnel
Le CSE concerne les entreprises d’au moins 11 salariés et remplace les instances suivantes : Les délégués du personnel. Le comité d’entreprise. Le comité d’hygiène de sécurité des conditions de travail (le CHSCT). Ces instances représentatives du personnel sont supprimées et … Continuer la lecture
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Accessibilité des accords d’entreprise sur Legifrance
Les accords d’entreprise accessibles sur le site legifrance.gouv.fr.
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Le CDI de chantier : Contrat à durée indéterminée de chantier
Le recours au contrat à durée indéterminée de chantier est encouragé.
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Les nouveautés CDD et Interim de 2018
Quelques précisions sur les nouveautés CDD et intérim pour 2018.
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Réforme du code du travail et les ordonnances Macron
Les ordonnances Macron publiées au Journal officiel. Certaines mesures sont applicables dès à présent. Une vingtaine de décrets devraient être publiés d’ici le 31 décembre 2017 pour une application de la quasi-totalité des textes au 1er janvier 2018.
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Interdiction de vapoter sur le lieu de travail au 1er octobre 2017
L’interdiction de vapoter, doit être signalée et s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende. Continuer la lecture.
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Canicule au travail : Quelles mesures pour les employeurs
Au moment où une vague de forte chaleur sévit sur une grande partie de la France, il est rappelé qu’il appartient aux employeurs de mettre en place les mesures permettant de limiter les effets de la canicule au travail sur … Continuer la lecture
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Attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire
L’employeur doit délivrer l’attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire.
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