Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ajustement du calcul de la réduction dégressive des cotisations et contributions, dématérialisation du recouvrement, font partie des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement, Paie & charges sociales | Laisser un commentaire

Droit à l’erreur sur les cotisations sociales : Les modalités d’application

droit à l'erreur cotisations sociales

Un décret précise les modalités d’application du droit à l’erreur, renforcé par la loi ESSOC, pouvant être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales.

Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales | Laisser un commentaire

Rupture conventionnelle : 7 conseils pour sécuriser la procédure

rupture conventionnelle

Depuis 2008, employeur et salarié peuvent décider à l’amiable de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie, par le biais de la rupture conventionnelle.

Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement | Laisser un commentaire

1er et 11 novembre : Comment gérer ces jours fériés ?

jours fériés novembre

Le calendrier français comporte son lot de jours fériés et le mois de novembre ne déroge pas à la règle !

Le 1er novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 novembre commémore la signature de l’armistice mettant fin à la guerre 14-18.

À l’approche de ces nouveaux jours fériés, revenons sur le régime juridique qui leur applicable.

Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales | Laisser un commentaire

CPF : La date limite d’utilisation des droits acquis au titre du Dif est supprimée

dif date limite

Dans le cadre du CPF (Compte personnel de formation), la date limite d’utilisation des droits acquis au titre du Dif (Droit individuel à la formation) était fixée au 1er janvier 2021. Cette date limite d’utilisation est supprimée par une ordonnance du 21 août 2019.

Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH | Laisser un commentaire

Dénonciation des salariés en cas d’infraction routière

dénonciation salariés infraction routière

Face au nombre important d’accidents de la route commis lors de déplacements professionnels, le législateur a souhaité enrayer cette évolution et responsabiliser davantage les auteurs d’infractions routières ainsi que leurs employeurs. Parlons ici de la dénonciation des salariés en cas d’infraction routière.

Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH | Laisser un commentaire

Congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né

congé paternité hospitalisation nouveau né

La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place un nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 30 jours maximum en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Une circulaire de la CNAM du 31 juillet fournit quelques éclairages sur son application.

Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH | Laisser un commentaire

Régime de TVA sur les bons à usage unique et les bons à usages multiples

régime tva bons

L’article 73 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a transposé en droit interne, aux articles 256 ter et 266, 1-a bis du CGI, les dispositions de la directive (UE) 2016/1065 du 27 juin 2016 qui a modifié la directive TVA en ce qui concerne le traitement fiscal des bons afin d’harmoniser dans les différents États membres les règles de TVA applicables aux opérations dans lesquelles des bons sont utilisés.

Continuer la lecture

Publié dans Documentation fiscale, Plus values, Autres impôts, Revenu professionnel, TVA | Laisser un commentaire

Le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage

bonus malus contribution assurance chômage

La taxation des contrats courts par l’instauration d’un bonus-malus : Emmanuel Macron va tenir sa promesse de campagne présidentielle.

Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales | Laisser un commentaire

Carte BTP : Les sanctions en cas de contrôle

carte btp sanction

La loi Macron du 6 août 2015 rend obligatoire la carte BTP dont le nom exact est carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics. Que risquez-vous en cas d’absence de détention de cette carte BTP ? Quelles sanctions ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Continuer la lecture

Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH | Laisser un commentaire