TVA en restauration : Quel taux appliquer ?

tva restauration

En matière de taux de TVA en restauration, les produits alimentaires relèvent du taux réduit de 5,5% . On notera toutefois plusieurs exceptions :

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Travailleurs handicapés : Obligation de déclarer chaque mois via la DSN

travailleurs handicapés dsn 2020

La déclaration mensuelle du statut de travailleur handicapé via la DSN sera une obligation à partir du 1er Janvier 2020.

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Le contrôle des arrêts de travail des salariés

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Devant un arrêt de travail qui vous semble abusif, vous vous sentez souvent impuissants, mais vous n’êtes pas sans ressource !

Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident peut faire l’objet d’un contrôle soit de la Caisse d’assurance maladie, soit de l’employeur lui-même.  Avec à la clé certaines conséquences financières…

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Interview Kévin : Le référencement naturel en 2019 / Convention France Défi

Interview kévin axens

Du 7 au 9 Novembre 2019 a eu lieu la 31ème Convention France Défi. France Défi est le premier groupement français d’experts-comptables et de commissaires aux comptes indépendants. Cette convention permet aux membres de se rencontrer et d’échanger autour de pratiques et outils dans le cadre de réunions, ateliers, conférences, etc…

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Inaptitude au Travail : obligation de proposer des postes en CDD pour le reclassement

inaptitude au travail obligation reclassement

En cas d’inaptitude au travail, l’obligation de reclassement d’un salarié inapte, à la charge de l’employeur, oblige ce dernier à proposer au salarié des postes de reclassement pourvus par contrat à durée déterminée (CDD), même dans le cas où ce salarié est titulaire d’un contrat à durée indéterminée.

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Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ajustement du calcul de la réduction dégressive des cotisations et contributions, dématérialisation du recouvrement, font partie des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

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Droit à l’erreur sur les cotisations sociales : Les modalités d’application

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Un décret précise les modalités d’application du droit à l’erreur, renforcé par la loi ESSOC, pouvant être accordé par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales.

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Rupture conventionnelle : 7 conseils pour sécuriser la procédure

rupture conventionnelle

Depuis 2008, employeur et salarié peuvent décider à l’amiable de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie, par le biais de la rupture conventionnelle.

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1er et 11 novembre : Comment gérer ces jours fériés ?

jours fériés novembre

Le calendrier français comporte son lot de jours fériés et le mois de novembre ne déroge pas à la règle !

Le 1er novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 novembre commémore la signature de l’armistice mettant fin à la guerre 14-18.

À l’approche de ces nouveaux jours fériés, revenons sur le régime juridique qui leur applicable.

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CPF : La date limite d’utilisation des droits acquis au titre du Dif est supprimée

dif date limite

Dans le cadre du CPF (Compte personnel de formation), la date limite d’utilisation des droits acquis au titre du Dif (Droit individuel à la formation) était fixée au 1er janvier 2021. Cette date limite d’utilisation est supprimée par une ordonnance du 21 août 2019.

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