Contrôle URSSAF : Transaction avec l’URSSAF, le modèle de protocole transactionnel est publié

transaction urssaf

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a ouvert la possibilité pour l’employeur de conclure une transaction avec l’Urssaf afin de mettre fin à une contestation.

Un décret, publié au Journal Officiel le 17 février 2016 est venu préciser la procédure permettant aux employeurs d’entreprendre une telle démarche.

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Quelles stratégies financières adopter en période de crise ? Webinaire Axens

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Christophe Heyraud, Conseiller en Gestion de Patrimoine, animera le Mardi 15 décembre 2020 de 13h30 à 14h30 un webinaire « Quelles stratégies financières adopter en période de crise ?« . Nous vous donnons les clés pour sécuriser et optimiser vos intérêts. Inscrivez-vous via cet article.

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Salariés vulnérables en activité partielle : de nouveaux critères et une procédure spécifique

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Placement des salariés vulnérables en activité partielle, entrée en vigueur des nouveaux critères et d’une procédure spécifique.

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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : Les règles à connaitre

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Durant la période des fêtes, une question revient souvent pour les employeurs : Quelles sont les règles concernant les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés. En effet, des exonérations de cotisations de sécurité sociale sont prévues lorsque des conditions spécifiques sont respectées.

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Obligation de créer un compte AT/MP pour les entreprises d’au moins 10 salariés avant le 1er décembre 2020

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La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés. À cet effet, ces entreprises doivent créer un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020.

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Bail commercial, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce contrat

bail commercial

Vous souhaitez tout savoir sur le bail commercial ? Cet article est fait pour vous ! Définition du bail commercial, durée, renouvellement, résiliation… Tous les points sont abordés dans cet article.

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Les jours fériés de l’année 2021

jours fériés 2021

Dans cet article, découvrez l’intégralité des jours fériés 2021 avec le jour et la date précise.

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Employeurs : des guides pour vous aider dans la gestion de l’épidémie Covid-19

guide employeur aide coronavirus

La situation que nous vivons est, certes inédite sur le plan sanitaire, mais l’est également pour les employeurs, qui, depuis le début de l’épidémie, ne cessent de devoir s’adapter en matière de gestion du personnel.

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Le reliquat de DIF pourra être inscrit sur le CPF jusqu’au 30 juin 2021

heures dif cpf 2021

Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire adopté, le 24 octobre, par l’Assemblée nationale, prévoit de reporter au 30 juin 2021 la date limite pour inscrire les anciennes heures de Dif sur le CPF. Les salariés disposeront donc d’un délai supplémentaire de 6 mois pour effectuer cette démarche.

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Nos bureaux restent ouverts : Nos équipes poursuivent leur activité en alternant télétravail et présentiel

expert comptable

Nos équipes seront ponctuellement présentes sur nos différents bureaux. Nous vous invitons à privilégier les mails et appeler vos interlocuteurs sur leur ligne directe.

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