Le Compte personnel de formation CPF

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Devant le manque de succès du Compte Personnel de Formation (CPF), la Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a souhaité procéder à sa refonte.

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Mise en place du SMEC : Service de mise en conformité fiscale

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La loi ESSOC, loi pour un État au service d’une société de confiance, a prévu la mise en place d’un service de régularisation spontanée. Il s’agit du SMEC, le service de mise en conformité fiscale des entreprises.

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Canicule au travail : Quelles mesures pour les employeurs ?

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Au moment où une vague de forte chaleur sévit sur une grande partie de la France, il est rappelé qu’il appartient aux employeurs de mettre en place les mesures permettant de limiter les effets de la canicule au travail sur les salariés.

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Embauche des jeunes en « jobs d’été »

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La période estivale est souvent synonyme de manque de personnel. Pour y faire face, vous pouvez faire appel à un jeune dans le cadre d’un « job d’été », ce qui lui permettra de découvrir le monde du travail et ses codes.

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Seuils d’effectif : les changements apportés par la loi PACTE au 1er janvier 2020

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La loi PACTE va apporter des changements au niveau des seuils d’effectif. Voici les trois axes de la réforme des seuils d’effectif :

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De la période de professionnalisation à la période de Pro-A : Mettez-vous à jour !

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La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a provoqué un raz-de-marée en matière de formation professionnelle. Nombre des dispositions de la loi sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Parmi celles-ci, le dispositif « Pro-A » qui vient remplacer les périodes de professionnalisation.

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Emplois francs : Le dispositif est élargi à de nouveaux territoires

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Le dispositif des emplois francs consiste en une aide de l’État pour les employeurs embauchant des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il s’agit d’un dispositif expérimental, qui concerne les contrats conclus entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
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La Cour de cassation refuse d’appliquer la tolérance administrative relative aux bons d’achat

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L’exonération de cotisations concédée par l’administration pour les bons d’achat de faible valeur versés aux salariés à l’occasion d’événements particuliers doit être écartée par le juge.

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Mise en place du Comité Social et Economique : êtes-vous prêts ?

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Les Ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont bouleversé le paysage du droit social à bien des égards… notamment en matière d’instance représentative du personnel.

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En cas de licenciement abusif, les allocations chômage peuvent être récupérées par contrainte

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Pour les jugements des conseils de prud’hommes rendus depuis le 1er avril 2019, Pôle emploi peut délivrer une contrainte pour récupérer auprès de l’employeur les allocations chômage versées à un ex-salarié dont le licenciement est jugé abusif.

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