Validation du « barème Macron » par la Cour de cassation

barème macron

Par un avis rendu le 17 juillet 2019, la Cour de cassation a jugé le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec les normes internationales. Retour sur les événements qui ont abouti à ce dénouement.

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CSE, le compte à rebours est lancé ! Fini les DP, CE, DUP et CHSCT…

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Le compte à rebours est lancé, plus que quelques mois pour mettre en place votre CSE : Comité Social et Economique.

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Axens joue la carte de la QVT

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La QVT (Qualité de Vie au Travail) n’est plus un simple concept mais une réalité. Recherchée par les salariés pour améliorer leur quotidien celle-ci est également importante pour les employeurs qui comprennent que le bien-être au travail est essentiel pour faire tourner correctement l’ensemble des rouages d’une entreprise.

Axens Audit, cabinet d’expertise-comptable en région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de se lancer à 100% sur ce terrain.

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Le cumul emploi-retraite

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Bon nombre de salariés en activité depuis longtemps ont en point de mire la fin de leur carrière professionnelle et la tant attendue retraite !

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devrait être reconduite pour 2020

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avait été instituée par loi du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales ». Exonérée sous conditions de cotisations et d’impôt sur le revenu, elle devait être versée avant le 31 mars 2019 : se reporter à la fiche B5 de la zone 3 du Guide Permanent Paie.

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Loi PACTE : les mesures relatives à la participation aux résultats de l’entreprise

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La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai, apporte quelques modifications au régime de la participation aux résultats de l’entreprise : elle aménage les règles de déclenchement de l’obligation de sa mise en place, abaisse le plafond individuel pour le calcul de la réserve spéciale de participation et supprime, pour l’avenir, la possibilité de placer la prime de participation sur un compte courant bloqué.

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La rupture anticipée du CDD

rupture anticipée cdd

Afin de compenser la précarité du Contrat à Durée Déterminée, le législateur en a réduit les possibilités de rupture. La rupture anticipée du CDD n’est donc autorisée, après la période d’essai éventuelle, que dans certaines hypothèses limitativement énumérées.

Attention, les cas de rupture du CDD ne sont pas les mêmes que ceux du CDI. Ainsi, en matière de CDD, on ne peut invoquer ni le licenciement, ni la démission, et ni même la rupture conventionnelle du contrat de travail.

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Sommes inscrites en charges de personnel à payer dans une EURL : notion de revenu disponible

charges personnel eurl

Les sommes mises à disposition du contribuable par voie d’inscription à un compte courant ou de charges à payer ouvert dans les écritures de la société qui l’emploie doivent être retenues dans l’assiette de l’impôt sur le revenu à condition que :

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Salariés en longue maladie : Maintenez le contact !

salariés en longue maladie

Au-delà des problématiques purement juridiques liées à un arrêt de travail, l’aspect de la communication et du maintien du lien social posent également des questions qui ne trouvent réponse ni dans le Code du travail, ni dans la jurisprudence… Le cas des salariés en longue maladie pose question.

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Loi PACTE : les mesures impactant l’intéressement

loi pacte intéressement

La loi PACTE renforce l’attractivité du dispositif d’intéressement. Ainsi, sa formule de calcul peut être complétée d’objectifs pluriannuels, l’intéressement de projet est ouvert aux projets internes, le plafond individuel de versement est relevé et la distribution du reliquat est autorisée. La loi simplifie aussi certaines procédures et comble certaines lacunes.

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