Impôt sur le revenu : Instance de divorce et résidence séparée

Retrouvez deux informations importantes concernant l’impôt sur le revenu. L’existence d’un foyer n’implique pas nécessairement que les époux vivent ensemble et l’impôt sur le revenu de conjoints en instance de divorce résidant séparément dans le même immeuble.

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Projet de loi de finances 2019 et prélèvement à la source

Le prélèvement à la source serait aménagé en ce qui concerne les bénéficiaires de réductions et de crédits d’impôts ainsi que pour certains redevables du PAS sous forme d’acomptes. Par ailleurs, le Projet de Loi de Finances 2019 prévoit des mesures transitoires pour … Continuer la lecture

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FAQ – Mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu

Vous êtes nombreux à vous poser des questions concernant le Prélèvement à la source et sa mise en application dans les entreprises. Que ce soit du point de vue Fiscal ou du point de vue gestion de la paie, les … Continuer la lecture

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La fin du RSI : Qui va en pleurer ? Réponse en vidéo

La fin du RSI, c’est pour le 1er janvier 2018 ! C’était une promesse de Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale. Mais qui va pleurer la fin du RSI ? Réponse dans cette vidéo.

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Tout savoir sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Vous souhaitez tout savoir sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ? Lisez notre article ! Continuer la lecture.

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Justification de l’origine des transferts de fonds intracommunautaires

Parution du décret relatif à la justification de l’origine des transferts de fonds intracommunautaires.

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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Tout ce qu’il faut savoir

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, l’objectif du processus est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et l’imposition.

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Comment anticiper le prélèvement de l’impôt à la source ?

Raphaël ODIN parle du prélèvement de l’impôt à la source. Interview réalisée par Camille PERRIN pour Le Progrès Lyon – 7 février 2017.

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Contrôle des revenus entre l’administration et le RSI

La procédure de communication entre l’administration et le RSI pour le contrôle des revenus.

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TVA sur marge et terrain à bâtir

Les cessions de terrains à bâtir sont soumises à la TVA de plein droit. La taxation se fait sur le prix de vente total lorsque le bien a ouvert droit à déduction lors de son acquisition initiale.

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