Coronavirus : Bénéficier de l’aide de 1500€ pour le mois de Mars

Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars. Il pourra être renouvelé si nécessaire, au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique. Focus sur tout ce qu’il faut savoir … Continuer la lecture

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Coronavirus : Fonds de solidarité, TVA, Arrêt maladie, congés payés… Les nouveautés du 23 Mars

La communication et les informations concernant les mesures d’aides aux entreprises évoluent quotidiennement et sont de ce fait reprécisées par le gouvernement. Il convient de faire le tri entre effet d’annonce (informations largement relayées par les médias) et mesure concrètes … Continuer la lecture

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Coronavirus et dispositif de confinement : Les nouveautés du 18 Mars

Comme vous le savez, chez Axens nous vous accompagnons quotidiennement sur les règles, mesures et dispositifs mis en place face à l’épidémie de Coronavirus. Vous trouverez ci-dessous, les dernières nouveautés en date du 18 Mars 2020 : Délai de traitement … Continuer la lecture

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TVA en restauration : Quel taux appliquer ?

En matière de taux de TVA en restauration, les produits alimentaires relèvent du taux réduit de 5,5% . On notera toutefois plusieurs exceptions :

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Régime de TVA sur les bons à usage unique et les bons à usages multiples

L’article 73 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 a transposé en droit interne, aux articles 256 ter et 266, 1-a bis du CGI, les dispositions de la directive (UE) 2016/1065 du 27 juin 2016 qui a modifié la … Continuer la lecture

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Un prix de cession minoré est une libéralité

Vente à prix minoré, qu’en est-il ? Un prix de cession minoré est-il autorisé ? Découvrons tout ça avec un exemple concret :  Une SARL à l’IS avait cédé à une société luxembourgeoise les parts sociales qu’elle détenait dans deux … Continuer la lecture

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Sommes inscrites en charges de personnel à payer dans une EURL : notion de revenu disponible

Les sommes mises à disposition du contribuable par voie d’inscription à un compte courant ou de charges à payer ouvert dans les écritures de la société qui l’emploie doivent être retenues dans l’assiette de l’impôt sur le revenu à condition … Continuer la lecture

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Mise en place du SMEC : Service de mise en conformité fiscale

La loi ESSOC, loi pour un État au service d’une société de confiance, a prévu la mise en place d’un service de régularisation spontanée. Il s’agit du SMEC, le service de mise en conformité fiscale des entreprises.

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Plus-values cessions de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers : Les dispositifs de différés d’imposition en cas d’échanges de titres

Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers, voici un rappel sur les dispositifs de différés d’imposition en cas d’échanges de titres.

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Les principes applicables en matière d’aides et avantages accordés à des tiers : BIC / IS

Ci-dessous un rappel des principes applicables en matière d’aides et avantages accordés à des tiers pour les BIC et IS.

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