Plus-values cessions de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers : Les dispositifs de différés d’imposition en cas d’échanges de titres

Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers, voici un rappel sur les dispositifs de différés d’imposition en cas d’échanges de titres.

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Les principes applicables en matière d’aides et avantages accordés à des tiers : BIC / IS

Ci-dessous un rappel des principes applicables en matière d’aides et avantages accordés à des tiers pour les BIC et IS.

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Permanence impôt sur le revenu Sainte-Sigolène

  Besoin d’aide pour votre déclaration d’impôt ? Venez rencontrer nos experts à la mairie de Sainte-Sigolène. Permanence impôt sur le revenu le 14/05/2019 et le 21/05/2019 de 9h à 11h.

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Déclaration des revenus 2018

2018, « année blanche », mais pas forcément sans impôt !  Compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019, plusieurs mesures de transition spécifiques ont … Continuer la lecture

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Déclaration d’impôt sur les revenus 2018

Cette année est un peu particulière : Prélèvement à la source, CIMR… Pour vous aider dans vos démarches, nos fiscalistes ont recensé les éléments à connaitre pour remplir votre déclaration.

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CFE et CVAE : Plafonds d’exonération dans les zones urbaines en difficulté

Découvrez ci-dessous les nouveaux plafonds d’exonération 2019 pour la CFE et la CVAE dans les zones urbaines en difficulté ainsi qu’un paragraphe concernant la CVAE et la consolidation du chiffre d’affaires pour le calcul du taux effectif pour les entreprises appartenant à … Continuer la lecture

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Simulateur Impôt sur le Revenu 2018 : Comment bien l’utiliser ?

L’administration fiscale a actualisé le simulateur de l’impôt sur le revenu, pour permettre l’estimation de l’impôt sur les revenus 2018 en intégrant le calcul du CIMR.

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Options des petites entreprises

Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d’imposition des bénéfices ou de taxation de leurs opérations à la TVA doivent formuler une option expresse en ce sens, dans de nombreux cas avant le 1er février 2019.

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Le recouvrement de la C3S est transféré à l’Urssaf au 1er janvier 2019

Avant le 1er janvier 2019, le recouvrement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), due par les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 19 millions d’euros, était géré par la caisse nationale déléguée pour la … Continuer la lecture

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La taxe sur les véhicules de société : TVS 2018, tout savoir

Les sociétés doivent déclarer les véhicules de tourisme qu’elles possèdent ou dont elles ont la disposition et s’acquitter de la TVS, Taxe sur les Véhicules de Société. Celle-ci n’est pas déductible lorsqu’elle est due par une société soumise à l’impôt … Continuer la lecture

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