Sommes inscrites en charges de personnel à payer dans une EURL : notion de revenu disponible

Les sommes mises à disposition du contribuable par voie d’inscription à un compte courant ou de charges à payer ouvert dans les écritures de la société qui l’emploie doivent être retenues dans l’assiette de l’impôt sur le revenu à condition … Continuer la lecture

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Mise en place du SMEC : Service de mise en conformité fiscale

La loi ESSOC, loi pour un État au service d’une société de confiance, a prévu la mise en place d’un service de régularisation spontanée. Il s’agit du SMEC, le service de mise en conformité fiscale des entreprises.

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Plus-values cessions de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers : Les dispositifs de différés d’imposition en cas d’échanges de titres

Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers, voici un rappel sur les dispositifs de différés d’imposition en cas d’échanges de titres.

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Les principes applicables en matière d’aides et avantages accordés à des tiers : BIC / IS

Ci-dessous un rappel des principes applicables en matière d’aides et avantages accordés à des tiers pour les BIC et IS.

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Permanence impôt sur le revenu Sainte-Sigolène

  Besoin d’aide pour votre déclaration d’impôt ? Venez rencontrer nos experts à la mairie de Sainte-Sigolène. Permanence impôt sur le revenu le 14/05/2019 et le 21/05/2019 de 9h à 11h.

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Déclaration des revenus 2018

2018, « année blanche », mais pas forcément sans impôt !  Compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019, plusieurs mesures de transition spécifiques ont … Continuer la lecture

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Déclaration d’impôt sur les revenus 2018

Cette année est un peu particulière : Prélèvement à la source, CIMR… Pour vous aider dans vos démarches, nos fiscalistes ont recensé les éléments à connaitre pour remplir votre déclaration.

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CFE et CVAE : Plafonds d’exonération dans les zones urbaines en difficulté

Découvrez ci-dessous les nouveaux plafonds d’exonération 2019 pour la CFE et la CVAE dans les zones urbaines en difficulté ainsi qu’un paragraphe concernant la CVAE et la consolidation du chiffre d’affaires pour le calcul du taux effectif pour les entreprises appartenant à … Continuer la lecture

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Simulateur Impôt sur le Revenu 2018 : Comment bien l’utiliser ?

L’administration fiscale a actualisé le simulateur de l’impôt sur le revenu, pour permettre l’estimation de l’impôt sur les revenus 2018 en intégrant le calcul du CIMR.

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Options des petites entreprises

Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d’imposition des bénéfices ou de taxation de leurs opérations à la TVA doivent formuler une option expresse en ce sens, dans de nombreux cas avant le 1er février 2019.

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