RDV clients : Accessibilité de vos locaux aux personnes handicapées

Rendez-vous clients : L’accessibilité des locaux aux personnes handicapées.

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Droit de rétractation pour les ventes en foires et salons

Les modalités selon lesquelles les consommateurs doivent être informés qu’ils ne disposent pas d’un droit de rétractation pour les ventes réalisées dans les foires et les salons sont définies.

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Informer les clients de la disponibilité des pièces détachées

Une nouvelle obligation d’information s’impose aux vendeurs qui doivent modifier, le cas échéant, leurs documents commerciaux en conséquence.

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Taux de l’intérêt légal : deux taux sinon rien !

Les taux de l’intérêt légal sont fixés pour le premier semestre 2015. À compter de 2015, deux taux de l’intérêt légal coexisteront : l’un pour les créances dues à des particuliers (plus précisément à des personnes physiques qui n’agissent pas … Continuer la lecture

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Projet de loi « Macron » pour la croissance et l’activité

Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité est un texte est fondé sur trois piliers.

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Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires

De nouvelles règles d’étiquetage pour les denrées alimentaires entrent en vigueur dans l’Union européenne. Découvrez dans cet article ce qu’il en est de ces nouvelles règles d’étiquetage des produits alimentaires.

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Prochaine simplification de la justice commerciale

Le Ministère de la justice a annoncé une prochaine simplification de la justice commerciale, dans le cadre de la loi relative à la justice du 21ème siècle.

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Les comptes de campagne : Quelles obligations pour les candidats ?

Les obligations des candidats aux élections politiques en matière de comptes de campagne.

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La réforme des retraites est lancée

La réforme des retraites Hausse des cotisations sur 4 ans, allongement de la durée d’assurance et création d’un compte de prévention de la pénibilité pour les assurés exposés à des conditions de travail difficiles sont les principales mesures annoncées pour … Continuer la lecture

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Injures publiques : réseaux sociaux, facebook, twitter

Les injures publiques sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont aujourd’hui monnaie courante. La justice se prononce sur les cas d’injures publiques sur les réseaux sociaux et plus particulièrement dans cet affaire, sur Facebook.

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