Seuils d’effectif : les changements apportés par la loi PACTE au 1er janvier 2020

La loi PACTE va apporter des changements au niveau des seuils d’effectif. Voici les trois axes de la réforme des seuils d’effectif :

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De la période de professionnalisation à la période de Pro-A : Mettez-vous à jour !

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a provoqué un raz-de-marée en matière de formation professionnelle. Nombre des dispositions de la loi sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Parmi celles-ci, le dispositif « Pro-A » … Continuer la lecture

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Emplois francs : Le dispositif est élargi à de nouveaux territoires

Le dispositif des emplois francs consiste en une aide de l’État pour les employeurs embauchant des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il s’agit d’un dispositif expérimental, qui concerne les contrats conclus … Continuer la lecture

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La Cour de cassation refuse d’appliquer la tolérance administrative relative aux bons d’achat

L’exonération de cotisations concédée par l’administration pour les bons d’achat de faible valeur versés aux salariés à l’occasion d’événements particuliers doit être écartée par le juge.

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Mise en place du Comité Social et Economique : êtes-vous prêts ?

Les Ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont bouleversé le paysage du droit social à bien des égards… notamment en matière d’instance représentative du personnel.

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En cas de licenciement abusif, les allocations chômage peuvent être récupérées par contrainte

Pour les jugements des conseils de prud’hommes rendus depuis le 1er avril 2019, Pôle emploi peut délivrer une contrainte pour récupérer auprès de l’employeur les allocations chômage versées à un ex-salarié dont le licenciement est jugé abusif.

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Heures supplémentaires : Comment mettre en oeuvre la réduction de cotisations ?

Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées de cotisations salariales depuis le 1er janvier. Quelles heures sont à prendre en compte ? Quelles primes entrent dans le calcul de la réduction ? L’administration apporte précisions et exemples.

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Les Conventions collectives des Ouvriers du Bâtiment

Les Conventions collectives des Ouvriers du Bâtiment font l’objet d’une véritable saga depuis quelques mois, digne de concurrencer les séries télé les plus en vogue… Retour, en quelques épisodes, sur la chronologie des faits et les conséquences des décisions.

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Loi PACTE : Les principales mesures

La loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement, le 11 avril. Focus sur les principales mesures.

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Comment tenir votre registre unique du personnel ?

La tenue consciencieuse et assidue du registre unique du personnel permet non seulement à l’employeur de satisfaire à son obligation légale, mais représente également un outil de gestion des ressources humaines.

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