Validation du « barème Macron » par la Cour de cassation

Par un avis rendu le 17 juillet 2019, la Cour de cassation a jugé le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec les normes internationales. Retour sur les événements qui ont abouti à ce dénouement.

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CSE, le compte à rebours est lancé ! Fini les DP, CE, DUP et CHSCT…

Le compte à rebours est lancé, plus que quelques mois pour mettre en place votre CSE : Comité Social et Economique.

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Le cumul emploi-retraite

Bon nombre de salariés en activité depuis longtemps ont en point de mire la fin de leur carrière professionnelle et la tant attendue retraite !

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devrait être reconduite pour 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avait été instituée par loi du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales ». Exonérée sous conditions de cotisations et d’impôt sur le revenu, elle devait être versée avant le 31 mars … Continuer la lecture

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Loi PACTE : les mesures relatives à la participation aux résultats de l’entreprise

La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai, apporte quelques modifications au régime de la participation aux résultats de l’entreprise : elle aménage les règles de déclenchement de l’obligation de sa mise en place, abaisse le plafond individuel … Continuer la lecture

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La rupture anticipée du CDD

Afin de compenser la précarité du Contrat à Durée Déterminée, le législateur en a réduit les possibilités de rupture. La rupture anticipée du CDD n’est donc autorisée, après la période d’essai éventuelle, que dans certaines hypothèses limitativement énumérées. Attention, les cas de … Continuer la lecture

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Salariés en longue maladie : Maintenez le contact !

Au-delà des problématiques purement juridiques liées à un arrêt de travail, l’aspect de la communication et du maintien du lien social posent également des questions qui ne trouvent réponse ni dans le Code du travail, ni dans la jurisprudence… Le … Continuer la lecture

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Loi PACTE : les mesures impactant l’intéressement

La loi PACTE renforce l’attractivité du dispositif d’intéressement. Ainsi, sa formule de calcul peut être complétée d’objectifs pluriannuels, l’intéressement de projet est ouvert aux projets internes, le plafond individuel de versement est relevé et la distribution du reliquat est autorisée. … Continuer la lecture

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Le Compte personnel de formation CPF

Devant le manque de succès du Compte Personnel de Formation (CPF), la Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a souhaité procéder à sa refonte.

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Canicule au travail : Quelles mesures pour les employeurs ?

Au moment où une vague de forte chaleur sévit sur une grande partie de la France, il est rappelé qu’il appartient aux employeurs de mettre en place les mesures permettant de limiter les effets de la canicule au travail sur … Continuer la lecture

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