La déclaration Sociale Nominative ou DSN

La DSN ou Déclaration Sociale Nominative est un fichier édité chaque mois, à partir des fiches de paie. Il regroupe les données des salariés qui sont jugées indispensables à la gestion de la protection sociale des salariés. Qu’est-ce que la … Continuer la lecture

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La mise à disposition de véhicules de société auprès des salariés

Bon nombre de salariés sont amenés à se déplacer quotidiennement dans le cadre de leur activité professionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la mise à disposition de véhicules auprès des salariés.

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Les conséquences d’un accident du travail pour l’employeur

Selon le Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en … Continuer la lecture

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Le télétravail : La mise en place et les différentes règles et obligations

Plusieurs dispositions issues des Ordonnances Macron de septembre 2017 visent à favoriser le recours au télétravail.

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Le CSE (Comité Social et Économique) : la nouvelle instance représentative du personnel

Le CSE concerne les entreprises d’au moins 11 salariés et remplace  les instances suivantes :  Les délégués du personnel. Le comité d’entreprise. Le comité d’hygiène de sécurité des conditions de travail (le CHSCT). Ces instances représentatives du personnel sont supprimées et … Continuer la lecture

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Gestion de la paie : les changements au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, plusieurs changements relatifs à la gestion de la paie sont annoncés. Vous trouverez ci-dessous les 4 principaux changements qui peuvent vous concerner.

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Interdiction de vapoter sur le lieu de travail au 1er octobre 2017

L’interdiction de vapoter, doit être signalée et s’applique dans les lieux de travail, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende. Continuer la lecture.

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Canicule au travail : Quelles mesures pour les employeurs ?

Au moment où une vague de forte chaleur sévit sur une grande partie de la France, il est rappelé qu’il appartient aux employeurs de mettre en place les mesures permettant de limiter les effets de la canicule au travail sur … Continuer la lecture

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La prise en charge par l’employeur des amendes routières

En savoir plus sur la prise en charge par l’employeur des amendes routières. Continuer la lecture.

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Attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire

L’employeur doit délivrer l’attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire.

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