Logiciel de caisse certifié et sécurisé 2018 : Une obligation à partir de 2018
L’administration a publié le 3 août dernier ses commentaires concernant l’obligation pour les assujettis à la TVA d’utiliser des logiciels de comptabilité ou de gestion ou des systèmes de caisse sécurisés et certifiés à compter du 1er janvier 2018.
Publié dans Documentation fiscale, TVA Commentaires fermés sur Logiciel de caisse certifié et sécurisé 2018 : Une obligation à partir de 2018
Paiement de l’acompte après la déclaration CVAE 2015 avant le 15 juin
Vous avez envoyé votre déclaration CVAE 2015 le mois dernier, il est aujourd’hui temps de régler les premiers acomptes. Vous n’avez que jusqu’au 15 juin prochain pour régler cette formalité : au-delà, vous devrez, en plus, vous acquitter d’une majoration de … Continuer la lecture
Publié dans Actualité générale, Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés Commentaires fermés sur Paiement de l’acompte après la déclaration CVAE 2015 avant le 15 juin
Déclaration sociale des indépendants
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 9 juin 2016 pour souscrire en ligne la déclaration de leurs revenus 2015 (19 mai 2016 pour une déclaration papier). Une fois cette déclaration sociale des indépendants effectuée, ils bénéficient d’une régularisation immédiate de leurs … Continuer la lecture
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés Commentaires fermés sur Déclaration sociale des indépendants
Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
Dans une mise à jour de la base BOFIP du 12 avril 2016, l’administration fiscale reconduit jusqu’au 14 avril 2017 la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, qui est également étendue à certains équipements informatiques.
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés Commentaires fermés sur Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
Le cabinet Axens mobilisé pour les permanences déclaration d’impôt sur le revenu 2016
Comme chaque année, notre cabinet d’expertise comptable AXENS de Sainte Sigolène tiendra une permanence pour la campagne impôt sur le revenu 2016.
Publié dans Actualité générale, Documentation fiscale, Impôt sur le revenu, Vie du cabinet Commentaires fermés sur Le cabinet Axens mobilisé pour les permanences déclaration d’impôt sur le revenu 2016
Le montant de l’indemnité kilométrique vélo
Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre.
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés Commentaires fermés sur Le montant de l’indemnité kilométrique vélo
Gestion de fonds de placement immobilier et exonération de TVA
La gestion de fonds de placement immobilier peut être exonérée de TVA (CJUE, 9 décembre 2015, affaire 595/13)
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés Commentaires fermés sur Gestion de fonds de placement immobilier et exonération de TVA
Abattement dirigeant et intérimaires
Les intérimaires comptent dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice (CAA Paris, 19 novembre 2015, n°13PA04787). Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l’occasion de leur départ en retraite peuvent, dans certains cas, être réduites d’un abattement spécifique … Continuer la lecture
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés Commentaires fermés sur Abattement dirigeant et intérimaires
Rémunération des dirigeants soumise à la taxe sur les salaires
Les rémunérations de la plupart des dirigeants de sociétés sont soumises à la taxe sur les salaires.
Publié dans Documentation fiscale, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Rémunération des dirigeants soumise à la taxe sur les salaires
Factures fictives et manœuvres frauduleuses
Le recours à quelques factures fictives suffit pour caractériser les manœuvres frauduleuses.
Publié dans Contentieux fiscal, Documentation fiscale Commentaires fermés sur Factures fictives et manœuvres frauduleuses
