Option pour l’impôt sur les sociétés
L’option pour l’impôt sur les sociétés des sociétés de personnes peut s’effectuer auprès du centre des formalités des entreprises, sous réserve qu’elle soit exercée sans ambiguïté.
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Intégration fiscale : déficits antérieurs à l’entrée dans le groupe
Par un jugement en date du 22 novembre 2011 (n°1008403), le Tribunal administratif de Montreuil avait jugé qu’aucune disposition n’interdit aux sociétés membres d’un groupe fiscal intégrer d’imputer d’abord, sur leur résultats propres, les déficits des exercices antérieurs à leur … Continuer la lecture
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Réforme des plus-values immobilières 2013
À partir du 1er Septembre 2013, une réforme des plus-values immobilières aura lieu. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
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Impôt de solidarité sur la fortune, quelle prescription applicable ?
Attention, nous vous informons que cet article date de 2013 et risque donc d’être obsolète. Pour information, l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). On vous explique tout dans notre dossier déclaration d’impôt sur les revenus … Continuer la lecture
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Augmentation impôt sur le revenu pour les familles 2014
Une augmentation de l’impôt sur le revenu pour les familles aura lieu en 2014 avec un réajustement du plafond du quotient familial.
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TVA récupérable sur les frais de repas
TVA récupérable sur les frais de repas, comment récupérer la TVA sur frais de repas ?
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CICE : Exclusion de la rémunération des indépendants
L’exclusion de la rémunération des indépendants dans l’assiette du CICE.
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Le préfinancement du CICE : Crédit d’impôt compétitivité emploi 2013
L’urgence est au soutien des petites entreprises. Les mesures se succèdent, il nous appartient désormais de savoir en saisir les opportunités.
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La comptabilisation du CICE : Des notions importantes à savoir
La comptabilisation du CICE ne doit pas se faire à la légère. Chez Axens expert comptable saint etienne on vous détaille tout ! Focus sur les éléments important à connaitre.
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Travailleurs indépendants : Des cotisations sur les dividendes
Les dividendes versés aux artisans, commençants et industriels sont désormais soumis à des cotisations sociales. On vous explique tout.
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