CICE : Exclusion de la rémunération des indépendants

La rémunération des travailleurs indépendants n’est pas prise en compte dans l’assiette du CICE

Le gouvernement vient de confirmer que les travailleurs indépendants n’employant pas de salariés ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi, CICE. En effet, leur rémunération, qui est représentée par le bénéficiaire même réalisé par l’entreprise, ne doit pas être retenue dans la base du CICE.


Pour justifier sa position, le gouvernement indique que l’intégration de cette rémunération dans l’assiette du CICE serait contraire à son objectif d’alléger les coûts salariaux et de stimuler l’emploi.
De plus, il invoque une difficulté pratique de mise en oeuvre, à savoir la difficile appréciation du niveau de rémunération des travailleurs indépendants en l’absence de mesure de leur temps de travail (sic).

Rép. min. n° 17365, JOAN du 2 avril 2013.

 

Tout savoir sur le CICE, crédit d’impôt compétitivité emploi

Pour en savoir plus sur le CICE, le crédit d’impôt compétitivité emploi, nous vous invitons à lire l’article suivant :

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Cet article vous permettra d’avoir accès à tous les détails du CICE.

Nous vous invitons également à lire cet article qui présente le CICE mais également la complexité de ce dispositif.

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