Options des petites entreprises
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d’imposition des bénéfices ou de taxation de leurs opérations à la TVA doivent formuler une option expresse en ce sens, dans de nombreux cas avant le 1er février 2019.
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Taxe sur les véhicules de sociétés 2017 : Des aménagements pour la TVS 2017
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 aménagent les règles d’imposition et les modalités déclaratives et de paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés 2017.
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TVA sur marge : Terrain à bâtir et livraison d’immeuble
TVA sur marge, l’administration marginalise les cas d’application et donne des précisions sur les terrains à bâtir, la livraison d’immeuble ou encore l’immobilier.
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TVA sur marge et terrain à bâtir
Les cessions de terrains à bâtir sont soumises à la TVA de plein droit. La taxation se fait sur le prix de vente total lorsque le bien a ouvert droit à déduction lors de son acquisition initiale.
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Taxe sur les véhicules de sociétés : TVS 2016
La taxe sur les véhicules de sociétés est à déclarer et payer pour le 30 novembre au plus tard.
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La réduction ISF PME : Réforme du dispositif ISF-PME
Voici les commentaires administratifs qui sont à découvrir sur la réforme du dispositif ISF-PME avec, notamment, la réduction ISF PME.
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L’autoliquidation de la TVA à l’importation temporairement élargi
Le dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation est temporairement élargi.
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Logiciel de caisse certifié et sécurisé 2018 : Une obligation à partir de 2018
L’administration a publié le 3 août dernier ses commentaires concernant l’obligation pour les assujettis à la TVA d’utiliser des logiciels de comptabilité ou de gestion ou des systèmes de caisse sécurisés et certifiés à compter du 1er janvier 2018.
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L’effacement d’une dette de TVA
Le juge du surendettement peut prononcer l’effacement d’une dette de TVA
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Cumul de la TVA et de la taxe sur les salaires
Un contribuable assujetti à la TVA sur l’intégralité de son chiffre d’affaires au cours d’une année N est soumis par l’administration fiscale à la taxe sur les salaires au titre de la même année, au motif qu’il était assujetti à … Continuer la lecture
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