Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d’imposition des bénéfices ou de taxation de leurs opérations à la TVA doivent formuler une option expresse en ce sens, dans de nombreux cas avant le 1er février 2019.
Option pour le régime simplifié BIC
Les entrepreneurs individuels placés sous le régime micro-BIC peuvent opter pour le régime simplifié d’imposition des bénéfices.
Option pour le paiement de la TVA
Les entreprises qui relèvent de plein droit du régime de la franchise en base de la TVA peuvent opter pour un régime réel de taxation.
Option pour le régime réel normal BIC-TVA
Les entreprises placées de plein droit sous le régime simplifié et les exploitants individuels relevant de plein droit du régime micro peuvent opter pour le régime réel normal d’imposition des bénéfices. En matière de TVA, l’option pour le régime réel normal peut être exercée par les entreprises relevant du régime simplifié ou de la franchise en base.
Le recouvrement de la C3S est transféré à l’Urssaf au 1er janvier 2019.
