Comptabilités informatisées
Nouvelles précisions sur les modalités de remise de fichiers dématérialisées et les comptabilités informatisées.
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Livraison à soi même : Définition, TVA, comptabilisation et loi de simplification
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, publiée au Journal Officiel n°295 du 21 décembre 2014, supprime plusieurs cas de livraisons à soi-même.
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Autoliquidation de la TVA pour les travaux en bâtiment
La loi de finances pour 2014 a instauré un dispositif d’autoliquidation de la TVA par le preneur pour certains travaux effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous traitante pour le compte d’un preneur assujetti. Cette autoliquidation … Continuer la lecture
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TVA sur les services à la personne
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