Logiciel de caisse obligatoire : Logiciel de caisse sécurisé et certifié

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Le sujet du logiciel de caisse obligatoire fait beaucoup parler. C’est pourtant une réalité et une obligation à respecter pour les entreprises. Précisions sur l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié à compter de 2018.

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Immatriculation au RCS obligatoire pour les boutiques éphémères

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Une boutique éphémère doit être immatriculée au RCS sous peine de poursuites pénales.

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La prise en charge par l’employeur des amendes routières

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En savoir plus sur la prise en charge par l’employeur des amendes routières.

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L’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissable

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De jurisprudence constante, l’usufruit portant sur un bien immobilier peut faire l’objet d’un amortissement s’il est normalement prévisible, lors de son acquisition, que ses effets bénéfiques sur l’exploitation prendront fin à une date déterminée.

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Attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire

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L’employeur doit délivrer l’attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire.

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Prud’hommes : tout savoir sur le dépôt des candidatures prud’hommes

désignation conseillers prud'hommes

À compter du 11 mai 2017 et jusqu’au 31 juillet 2017, les organisations syndicales et patronales peuvent déposer les noms de leurs candidats à la fonction de conseiller prud’homme.

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Les déficits générés par un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers ultérieurs

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Les déficits fonciers sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 € sous condition de location pendant trois ans, en application de l’article 156 du CGI.

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Décret d’application de la loi Sapin 2 en matière de droit des sociétés

Décret d'application Loi Sapin 2

Suite à notre article sur les retouches de la Loi Sapin 2 en matière de Droit Des Sociétés, découvrez le décret d’application de la loi Sapin 2 en matière de droit des sociétés.

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Le mi-temps thérapeutique enfin accessible aux artisans et commerçants

mi-temps thérapeutique artisans commerçants

Les artisans, commerçants et industriels peuvent bénéficier, pour les arrêts de travail prescrits depuis le 1er mai 2017, d’une reprise du travail à temps partiel thérapeutique ou d’un mi-temps thérapeutique.

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Transition Digitale : Votre entreprise est-elle prête ?

transition digitale entreprise

Même si toutes les PME n’en ont pas encore pris la pleine mesure, la transition digitale est lancée et rien ne l’arrêtera. Au-delà de l’obligation légale de s’y adapter, la révolution digitale est source d’opportunités.

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