À compter du 11 mai 2017 et jusqu’au 31 juillet 2017, les organisations syndicales et patronales peuvent déposer les noms de leurs candidats à la fonction de conseiller prud’homme.
L’arrêté du 5 mai 2017, publié au Journal Officiel du 10 mai, comprend un tableau de 80 pages fixant les sièges des conseillers prud’hommes attribués à chaque organisation syndicale et patronale dans tous les conseils prud’hommes de France, en fonction de l’audience de ces organisations.
Remarque : rappelons que ces désignations des conseillers par les partenaires sociaux, qui remplacent l’élection des prud’hommes par les salariés, seront actées par un arrêté en décembre 2017, les nouveaux conseillers devant prendre leur fonction début 2018.
Un site internet est à votre disposition pour avoir toutes les informations quant à la désignation des conseillers Prud-hommes :
Portail d’information de la désignation des conseillers prud’hommes.
Source de l’article sur les Prud’hommes dépôt de candidature : Editions Législatives 2017.
