Une des 5 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ouvre le champ des possibles en matière de négociation d’accords dans les entreprises.
Ces nouvelles possibilités offertes aux entreprises permettront la mise en place de nouvelles règles plus adaptées aux réalités du terrain. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet Loi Macron et accords d’entreprise.
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Attention, cet article date de 2018. Nous vous invitons à lire notre dossier, tout récent, sur la mise en place du télétravail.
Plusieurs dispositions issues des Ordonnances Macron de septembre 2017 visent à favoriser le recours au télétravail.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Le télétravail : La mise en place et les différentes règles et obligations
Une nouvelle rubrique fait son apparition sur notre site internet : Vis ma Vie ! Au travers d’interviews, découvrez les différents métiers qui font vivre au quotidien notre cabinet d’expertise comptable.
« Une responsable communication dans un cabinet comptable, c’est possible ? Mais oui, c’est même indispensable à partir d’une certaine taille ! »
Publié dans Actualité générale, Vie du cabinet Commentaires fermés sur Vis ma vie de Responsable Communication
La reprise d’entreprise est un véritable projet pour tout entrepreneur. Il faut respecter certaines étapes primordiales de manière à ce que vous puissiez garantir la réussite de cet investissement financier et humain.
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L’associé d’une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterminant dans la conduite des affaires sociales peut engager la responsabilité pénale de la société en sa qualité de représentant de celle-ci.
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Le CSE concerne les entreprises d’au moins 11 salariés et remplace les instances suivantes :
Ces instances représentatives du personnel sont supprimées et devront être remplacées.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Commentaires fermés sur Le CSE (Comité Social et Économique) : la nouvelle instance représentative du personnel
La législation prévoit une exonération de plein droit permanente de CFE en faveur des établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse et qui revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes au sens de l’article 2 du décret n°2011-1086 du 8 septembre 2011.
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Une décision collective d’associés approuvant des comptes annuels faussés par la gestion fautive du gérant ne peut pas être annulée à la demande d’un associé au seul motif que l’associé n’a pas entendu exprimer son accord pour une telle gestion.
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Les accords d’entreprise accessibles sur le site legifrance.gouv.fr. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet légifrance accord d’entreprise.
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La Cour juge que les honoraires d’avocat destinés à mettre fin à un litige entre les associés ne doivent pas être pris en charge par une société, dès lors qu’il n’est pas démontré que le conflit entre les associés aurait mis en péril la pérennité de la société.
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