Rémunération des dirigeants soumise à la taxe sur les salaires
Les rémunérations de la plupart des dirigeants de sociétés sont soumises à la taxe sur les salaires.
Publié dans Documentation fiscale, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Rémunération des dirigeants soumise à la taxe sur les salaires
La rémunération des dirigeants échappe à la taxe sur les salaires
Dans cet arrêt, la CAA de Nancy décide que les rémunérations versées aux dirigeants de société, qui n’ont pas la qualité de salarié au sens du droit du travail mais celle de mandataires sociaux, ne sont pas soumises à la … Continuer la lecture
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Revenu professionnel Commentaires fermés sur La rémunération des dirigeants échappe à la taxe sur les salaires
Cotisations sociales sur dividendes perçus par les dirigeants de SA et SAS
Dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un amendement cotisations sociales sur dividendes perçus par les dirigeants de SA et SAS a été déposé par un député.
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Cotisations sociales sur dividendes perçus par les dirigeants de SA et SAS
CICE : Exclusion de la rémunération des indépendants
L’exclusion de la rémunération des indépendants dans l’assiette du CICE.
Publié dans Documentation fiscale, Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Impôt sur les sociétés, Revenu professionnel Commentaires fermés sur CICE : Exclusion de la rémunération des indépendants
Travailleurs indépendants : Des cotisations sur les dividendes
Les dividendes versés aux artisans, commençants et industriels sont désormais soumis à des cotisations sociales. On vous explique tout.
Publié dans Documentation fiscale, Documentation juridique, Documentation sociale, Entreprises et sociétés, Régime des indépendants, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Travailleurs indépendants : Des cotisations sur les dividendes
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) peut être un véritable avantage pour les entreprises.
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
Nouvelles mesures en faveur des entreprises
De nouvelles mesures en faveur des entreprises ont vu le jour en cette année 2013. Focus sur l’ensemble de ces nouvelles mesures.
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés, Plus values, Autres impôts, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Nouvelles mesures en faveur des entreprises
