Plus-value de cession de titres : l’abattement dirigeant
Plus-value de cession de titres : l’abattement dirigeant ne bénéficie qu’à l’ancien dirigeant et non à son conjoint.
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Régime mère-fille : condition de détention du capital et seuil
Régime mère-fille : la détention de 5% du capital avec moins de 5% des droits de vote ouvre droit au régime.
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Régime mère-fille : condition de conservation des titres
Régime mère-fille conservation des titres : précisions sur la portée de la condition de conservation des titres.
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Taxe sur les véhicules de sociétés au 30/11/2014
Tout savoir sur la taxe sur les véhicules de sociétés au 30/11/2014.
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La rémunération des dirigeants échappe à la taxe sur les salaires
Dans cet arrêt, la CAA de Nancy décide que les rémunérations versées aux dirigeants de société, qui n’ont pas la qualité de salarié au sens du droit du travail mais celle de mandataires sociaux, ne sont pas soumises à la … Continuer la lecture
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Cotisations sociales sur dividendes perçus par les dirigeants de SA et SAS
Dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un amendement cotisations sociales sur dividendes perçus par les dirigeants de SA et SAS a été déposé par un député.
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Option pour l’impôt sur les sociétés
L’option pour l’impôt sur les sociétés des sociétés de personnes peut s’effectuer auprès du centre des formalités des entreprises, sous réserve qu’elle soit exercée sans ambiguïté.
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Intégration fiscale : déficits antérieurs à l’entrée dans le groupe
Par un jugement en date du 22 novembre 2011 (n°1008403), le Tribunal administratif de Montreuil avait jugé qu’aucune disposition n’interdit aux sociétés membres d’un groupe fiscal intégrer d’imputer d’abord, sur leur résultats propres, les déficits des exercices antérieurs à leur … Continuer la lecture
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TVA récupérable sur les frais de repas
TVA récupérable sur les frais de repas, comment récupérer la TVA sur frais de repas ?
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CICE : Exclusion de la rémunération des indépendants
L’exclusion de la rémunération des indépendants dans l’assiette du CICE.
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