Options des petites entreprises
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d’imposition des bénéfices ou de taxation de leurs opérations à la TVA doivent formuler une option expresse en ce sens, dans de nombreux cas avant le 1er février 2019.
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Impôt sur le revenu : Instance de divorce et résidence séparée
Retrouvez deux informations importantes concernant l’impôt sur le revenu. L’existence d’un foyer n’implique pas nécessairement que les époux vivent ensemble et l’impôt sur le revenu de conjoints en instance de divorce résidant séparément dans le même immeuble.
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Projet de loi de finances 2019 et prélèvement à la source
Le prélèvement à la source serait aménagé en ce qui concerne les bénéficiaires de réductions et de crédits d’impôts ainsi que pour certains redevables du PAS sous forme d’acomptes. Par ailleurs, le Projet de Loi de Finances 2019 prévoit des mesures transitoires pour … Continuer la lecture
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FAQ – Mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu
Vous êtes nombreux à vous poser des questions concernant le Prélèvement à la source et sa mise en application dans les entreprises. Que ce soit du point de vue Fiscal ou du point de vue gestion de la paie, les … Continuer la lecture
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Régime Social des Indépendants – RSI : La fin du RSI en 2018
Actualité mise à jour en 2018. La fin du RSI, c’est le 1er janvier 2018. C’était une promesse de Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale. Mais qui va pleurer la fin du RSI ? Réponse dans cet article.
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Tout savoir sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Vous souhaitez tout savoir sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ? Lisez notre article ! Continuer la lecture.
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Justification de l’origine des transferts de fonds intracommunautaires
Parution du décret relatif à la justification de l’origine des transferts de fonds intracommunautaires.
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Tout ce qu’il faut savoir
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, l’objectif du processus est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et l’imposition.
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Comment anticiper le prélèvement de l’impôt à la source ?
Raphaël ODIN parle du prélèvement de l’impôt à la source. Interview réalisée par Camille PERRIN pour Le Progrès Lyon – 7 février 2017.
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Contrôle des revenus entre l’administration et le RSI
Mise à jour 2018 : Le RSI a été supprimé au 1er Janvier 2018. Nous vous invitons à lire notre article sur la fin du RSI. Découvrez dans cette article la procédure de communication entre l’administration et le RSI pour le … Continuer la lecture
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