Selon le Conseil d’État, une SCI non astreinte à la tenue d’une comptabilité commerciale qui procède à une réévaluation libre de ses immeubles ne peut pas déduire des résultats des exercices ultérieurs, au cours desquels le nouvel associé relève de … Continuer la lecture →

Revenus fonciers : les intérêts d’emprunts contractés par le nu-propriétaire de parts sociales ne sont pas déductibles.

L’article 34 modifié de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010 prévoit la mise en œuvre de la révision de la valeur locative des locaux professionnels.

Nouvelles précisions sur les modalités de remise de fichiers dématérialisées et les comptabilités informatisées.

La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, publiée au Journal Officiel n°295 du 21 décembre 2014, supprime plusieurs cas de livraisons à soi-même.

L’option pour l’impôt sur les sociétés des sociétés de personnes peut s’effectuer auprès du centre des formalités des entreprises, sous réserve qu’elle soit exercée sans ambiguïté.

À partir du 1er Septembre 2013, une réforme des plus-values immobilières aura lieu. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.

Pour tout savoir sur la Loi Duflot, consultez l’article ci-dessous. Nous y détaillons l’ensemble des éléments qui constituent cet investissement locatif.