Sort des salariés dans le calcul de réserve de participation

Dans une mise à jour de sa base BOFIP en date du 5 septembre 2014, l’administration rapporte sa doctrine selon laquelle l’impôt sur les sociétés à déduire du bénéfice fiscal pour le calcul de la participation des salariés s’entend avant imputation des crédits d’impôt. Elle prend ainsi acte de la position du Conseil d’Etat (Conseil d’Etat, 20 mars 2013, n°347633).

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L’administration indique donc désormais que l’impôt sur les sociétés retenu pour le calcul de la réserve spéciale de participation n’a pas à être minoré des crédits et réductions d’impôt imputés sur l’impôt.

À lire : Préparer sa déclaration d’impôts sur les sociétés.

 

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