Connaitre le nombre maximum de stagiaires autorisés dans son entreprise.
Comment calculer le nombre de stagiaires maximum pour une société ?
Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l’organisme d’accueil doté de la personnalité morale ne peut excéder :
- 15 % de l’effectif arrondis à l’entier supérieur pour les organismes d’accueil dont l’effectif est supérieur ou égal à 20.
- 3 stagiaires, pour les organismes d’accueil dont l’effectif est inférieur à 20.
Ce sont les deux méthodes permettant de calculer le nombre de stagiaires maximum dans une société.
Calcul de l’effectif pour connaitre le nombre maximum de stagiaires
On remarque donc que le nombre maximum de stagiaires est en lien avec l’effectif d’une société.
Il convient donc de bien connaitre son effectif exact pour ne pas se tromper sur le nombre de stagiaires de l’entreprise. L’effectif est égal :
- Au nombre des personnes physiques employées dans l’organisme d’accueil au dernier jour du mois civil précédant la période sur laquelle est appréciée la condition.
- À la moyenne sur les douze mois précédents du nombre des personnes mentionnées ci-dessus, si elle est supérieure à ce nombre.
À lire : Réduction des effectifs, ce qu’il faut savoir avant d’agir.
Dérogation pour augmenter le nombre maximum de stagiaires
Pour les périodes de formation en milieu professionnel rendues obligatoires au titre d’un enseignement du second degré, l’autorité académique peut fixer par arrêté un nombre maximum de stagiaires supérieur à celui précité, dans la limite de :
- 20 % de l’effectif lorsque celui-ci est supérieur ou égal à 30 ;
- 5 stagiaires lorsque l’effectif est inférieur à 30.
Il peut limiter cette dérogation à des secteurs d’activités qu’il détermine. Pour l’appréciation de ces deux limites, il est tenu compte de l’ensemble des personnes accueillies au titre des stages et des périodes de formation en milieu professionnel.
Mise à disposition de la convention de stage
L’organisme d’accueil ou l’établissement d’enseignement doit communiquer, à leur demande, aux agents de contrôle de l’inspection du travail une copie de la convention de stage conclue avec le stagiaire.
Il convient de rappeler qu’une convention de stage est obligatoire pour un stage en entreprise.
À lire également : Crédit d’impôt pour les gratifications versées aux stagiaires.
Sanctions administratives
Lorsqu’un agent de contrôle de l’inspection du travail constate un manquement aux obligations relatives :
- Au nombre maximum de stagiaires.
- À la durée du travail des stagiaires.
- À la désignation d’un tuteur dans l’organisme.
Il transmet au Direccte un rapport sur le fondement duquel ce dernier peut décider de prononcer une amende administrative, d’au plus 2 000 € par stagiaire concerné par le manquement et d’au plus 4 000 € en cas de réitération dans un délai d’un an à compter du jour de la notification de la première amende (C. éduc., art. L. 124-17).
Pour fixer le montant de l’amende, le Direccte tient compte des éléments du rapport, des circonstances de fait, notamment, du caractère réitéré du manquement, de la proportion de stagiaires par rapport à l’effectif, de la situation économique, sociale et financière de l’établissement, ainsi que le cas échéant, de la commission d’autres infractions.
Nombre maximum de stagiaires en entreprise entrée en vigueur
Pour l’entrée en vigueur du nombre maximum de stagiaires en entreprise, voici ce qu’il faut savoir. Les dispositions relatives à l’encadrement du nombre maximum de stagiaires sont applicables aux conventions conclues postérieurement au 28 octobre 2015.
À lire : Tout savoir sur l’embauche de stagiaires en entreprise.
Source de l’article sur le nombre maximum de stagiaires en entreprise : Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015.
