Contrôle d’alcoolémie en dehors de l’entreprise et du lieu de travail
Un contrôle d’alcoolémie peut être effectué hors de l’entreprise et donc, en dehors du lieu de travail.
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Un compte personnel d’activité pour 2017
Regrouper les droits individuels (droits rechargeables, points pénibilité, droit à la formation) dans un compte personnel d’activité pour que chacun puisse les mobiliser, c’est l’idée avancée, le 8 avril, par Manuel Valls. Focus sur tout ce qu’il faut savoir sur … Continuer la lecture
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Contrôle de l’Inspection du Travail : Comment faire face ?
Chaque entreprise sera un jour contrôlée par l’Inspection du travail. Afin de préparer au mieux cette visite, il convient de connaître les droits, prérogatives et pouvoirs de sanction de cet organe, tant craint par les entreprises. Cet article montre comment … Continuer la lecture
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Le travail du dimanche autorisé aux magasins de bricolage
Le travail du dimanche est désormais autorisé aux magasins de bricolage.
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Rupture conventionnelle en congé de maternité
La rupture conventionnelle pendant un congé maternité est possible. Focus sur ce que dit la Loi.
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Rupture conventionnelle, la date de fin de contrat.
La date de fin de contrat de la rupture conventionnelle fixée par la convention s’impose au juge : Cass. soc. 18-2-2015 n° 13-23.880.
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Mise en place du compte pénibilité
Une instruction interministérielle en date du 13 mars 2015 précise les conditions de mise en œuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité.
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Gratification des stagiaires
Attention, cet article date de 2015 et certains éléments tels que la gratification peuvent être obsolètes. Nous vous invitons à consulter notre dossier sur l’embauche des stagiaires en entreprise qui a été mis à jour très récemment avec la gratification de l’année en … Continuer la lecture
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Nouveau barème de Saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2015 sont fixées.
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Financement de la formation en 2015
Une contribution unique remplace désormais les différentes obligations des entreprises en matière de financement de la formation professionnelle.
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