Le travail du dimanche autorisé aux magasins de bricolage

Le travail du dimanche est désormais autorisé aux magasins de bricolage.

Une dérogation permanente à l’interdiction du travail du dimanche est obligatoire

Ouvrir un grand magasin le dimanche, avec des salariés, implique de bénéficier d’une dérogation permanente à l’interdiction de les faire travailler ce jour-là, et à leur attribuer un jour de repos hebdomadaire par roulement (C. trav., art. L. 3132-12).

Les établissements qui disposent d’une telle dérogation sont listés à l’article R. 3132-5 du code du travail.

Les magasins de bricolage demandent depuis de nombreuses années à faire partie de cette liste afin de pouvoir être ouverts les dimanches. D’ailleurs, certains d’entre eux ayant tenté l’ouverture sans disposer du précieux sésame et ayant été condamnés.

 

Le travail du dimanche est autorisé aux magasins de bricolage par le conseil d’Etat

Après de multiples rebondissements, le Conseil d’Etat a finalement considéré que la satisfaction des besoins des bricoleurs du dimanche constitue une considération sociale pertinente conforme aux stipulations de la convention internationale du travail.

Ainsi, le travail du dimanche est autorisé aux magasins de bricolage. On peut donc noter ici une information importante pour les bricoleurs du dimanche. Le débat entre travail dimanche et magasins de bricolage aura été long mais pas vain. Cette autorisation est une avancée importante pour toutes les personnes (nombreuses) qui pratiquent des travaux lors de leur jour de repos le dimanche.

 

Sources de l’article sur le travail du dimanche et les magasins de bricolage  : Editions Législatives et CE, 24 févr. 2015, n° 374726.

Ce contenu a été publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *