TVA sur les services à la personne

tva sur les services à la personne

TVA sur les services à la personne, quelques changements

Le gouvernement a opéré quelques changements et a relevé le taux de TVA applicable à certains services à la personne.

Le taux de la TVA applicable à cinq prestations de services à le personne passera de 7 % à 19,6 % au 1er juillet 2013.

Le gouvernement a relevé de 7 % à 19,6 % le taux de TVA applicable à certains services à la personne. Les services visés étant : les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l’assistance informatique et Internet à domicile, la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile, des résidences principale et secondaire, les activités concourant directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne (c’est-à-dire l’activité du mandataire qui met en relation un client et un prestataire de services à la personne).

Hausse du taux de TVA sur les services à la personne : Date d’entrée en vigueur

Cette hausse du taux de TVA sur les services à la personne entrera en vigueur au 1er avril comme initialement annoncé.

Vous pouvez retrouver toutes les actualités fiscales et du monde de l’entreprise sur cette page. Nous nous chargeons de vous informer dès qu’une information importante pour les chefs d’entreprise et entrepreneurs sort.

Communiqué n° 460/153 du 8 mars 2013 en lien avec le taux de TVA applicable à certains services à la personne.

Article sur la TVA sur les services à la personne publié en avril 2013.

Ce contenu a été publié dans Documentation fiscale, TVA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *