Plafonds d’exonération de CVAE
Article sur les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté.
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CVAE : déclaration CVAE n°1330-CVAE et 1329-DEF
Les entreprises assujetties à la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) au titre de 2014 et dont le chiffre d’affaires est supérieure à 152 500 € sont tenues de déclarer pour le 5 mai 2015, sur un formulaire n°1330-CVAE, … Continuer la lecture
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Déclaration CFE 1447 M
Les redevables de la CFE qui ont des modifications à porter à la connaissance de l’administration pour l’établissement de la CFE au titre de l’année 2016 doivent souscrire une déclaration CFE n°1447 M pour le 5 mai 2015.
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Taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières
Une précision est importante concernant la taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières.
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Abattements sur les plus-values mobilières
L’article 2 de la loi précise que les abattements pour durée de détention qui réduisent les plus-values.
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Réforme des plus-values immobilières 2013
À partir du 1er Septembre 2013, une réforme des plus-values immobilières aura lieu. Focus sur tout ce qu’il faut savoir.
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Nouvelles mesures en faveur des entreprises
De nouvelles mesures en faveur des entreprises ont vu le jour en cette année 2013. Focus sur l’ensemble de ces nouvelles mesures.
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