Taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières

Taxe d’habitation sur les locations meublées

Une précision est importante concernant la taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières.

Il existe de nombreux propriétaires qui disposent d’un logement qu’ils n’occupent que quelques mois sur un an. Voici donc ce qu’il en est au niveau de la taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières.

Le propriétaire d’un logement meublé qui l’occupe une partie de l’année ou le fait occuper gracieusement par des proches est redevable de la taxe d’habitation même s’il le loue l’autre partie de l’année et est assujetti à ce titre à la CFE.

La source de cet article sur la taxe d’habitation sur les locations meublées saisonnières est la suivante : CE, 2 juillet 2014, n°369073.

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