Plafonds d’exonération de CVAE

Article sur les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté.

Plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté

Pour la détermination de la CVAE, la valeur des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la CFE applicable dans les zones urbaines en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix. Dans une mise à jour de sa base BOFIP datée du 4 mars 2015, l’administration indique que la variation de cet indice étant nulle en 2014, les plafonds applicables pour 2014 sont inchangés par rapport à ceux applicables en 2013.

Ils restent donc fixés à :

– 136 192 € de valeur ajoutée par établissement pour les zones urbaines sensibles ou les zones de redynamisation urbaine

– 370 119 € de valeur ajoutée par établissement pour les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs ou les anciennes zones franches urbaines.

 

Source de l’article sur les plafonds d’exonération de CVAE : BOI-CVAE-CHAMP-20-10 n°100 et BOI-CVAE-CHAMP-20-30 n°80.

 

Ce contenu a été publié dans Documentation fiscale, Plus values, Autres impôts. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *