Suramortissement en faveur de l’investissement productif
Tout savoir sur le suramortissement en faveur de l’investissement productif.
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Contribution sociale de solidarité des sociétés
La contribution sociale de solidarité des sociétés, appelée également C3S, sera supprimée en 2017.
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Déclaration des loyers 2015
La déclaration des loyers est une nouvelle obligation déclarative qui s’inscrit dans le cadre de la réforme des valeurs locatives foncières prévue pour 2017. Deux nouvelles télé-procédures sont créées pour répondre à cette obligation :
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Cumul de la TVA et de la taxe sur les salaires
Un contribuable assujetti à la TVA sur l’intégralité de son chiffre d’affaires au cours d’une année N est soumis par l’administration fiscale à la taxe sur les salaires au titre de la même année, au motif qu’il était assujetti à … Continuer la lecture
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Crédit d’impôt pour la transition énergétique et équipements
De nouveaux équipements ainsi que de nouvelles dépenses ont été rajoutés à la liste de ceux qui ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique. C’est l’article 5 de la loi de finances pour 2015, arrêté du 27 février … Continuer la lecture
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Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Une Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à découvrir dans cet article.
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Plafonds d’exonération de CVAE
Article sur les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté.
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CVAE : déclaration CVAE n°1330-CVAE et 1329-DEF
Les entreprises assujetties à la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) au titre de 2014 et dont le chiffre d’affaires est supérieure à 152 500 € sont tenues de déclarer pour le 5 mai 2015, sur un formulaire n°1330-CVAE, … Continuer la lecture
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Déclaration CFE 1447 M
Les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et ayant des modifications à signaler à l’administration fiscale doivent remplir et déposer l’imprimé 1447 M avant le 5 mai 2015. Cette déclaration permet d’actualiser les informations utilisées pour le … Continuer la lecture
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Déclaration des revenus 2014 : Calendrier
Découvrez le calendrier de la déclaration des revenus 2014.
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