Plafonds d’Exonération de la CVAE 2015 dans les Zones Urbaines en Difficultés
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt local qui concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil. Afin de soutenir l’activité économique dans les zones urbaines en difficulté, des dispositifs d’exonération … Continuer la lecture
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Plafonds d’exonération de CFE inchangés pour 2016
Les plafonds d’exonération de CFE sont inchangés pour 2016. Voici tout ce qu’il faut savoir.
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Votre déclaration d’impôt 2016
L’ouverture du service de déclaration d’impôt 2016 se fera le 13 avril 2016. La date limite de dépôt pour la déclaration d’impôt 2016 est fixée au 18 mai 2016 pour la déclaration papier (en cas de revenus imposables inférieurs à … Continuer la lecture
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Les nouveautés Fiscales et sociales 2016
Mardi 26 janvier nos clients sont venus nombreux assister à notre rendez-vous sur les nouveautés fiscales et sociales 2016.
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L’effacement d’une dette de TVA
Le juge du surendettement peut prononcer l’effacement d’une dette de TVA
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Déficit d’une filiale et résultat du groupe
Le résultat d’ensemble d’un groupe ne peut pas inclure le déficit qu’une filiale a omis de déclarer.
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Régime de la marge et véhicules d’occasion : repérer les fournisseurs à risque
Régime de la marge et véhicules d’occasion : repérer les fournisseurs à risque.
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Déclaration des loyers des locaux professionnels
L’article 34 modifié de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010 prévoit la mise en œuvre de la révision de la valeur locative des locaux professionnels.
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Achèvement des travaux et des locaux : Une notion à connaitre
Les constructions nouvelles sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
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Crédit d’impôt recherche : Les cotisations sociales éligibles et non éligibles au CIR
Définition des cotisations sociales entrant dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.
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