Plafonds d’exonération de CFE inchangés pour 2016

Le 1 avril 2016

Les plafonds d’exonération dans les zones urbaines en difficulté pour 2016 sont inchangés et restent fixés à :

  • 28 578 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones urbaines sensibles ou à compter du 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • 77 089 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements réalisés dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs
  • 77 089 € de base nette imposable pour les très petites entreprises commerciales existant au 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou y ayant réalisé une création ou une extension d’établissement à compter de cette date.

plafonds d’exonération CFE

Retrouvez des informations détaillées concernant l’actualité fiscale et l’impôt sur les sociétés sur notre site internet.

Découvrez également notre rubrique Conseils, pour obtenir des fiches conseils à destination des chefs d’entreprises, et notre rubrique vidéos, pour visualiser des vidéos en lien avec la gestion de votre entreprise.

 

Source de l’article sur les Plafonds d’exonération de CFE 2016 : BOI-IF-CFE-10-30-50-10.

Ce contenu a été publié dans Documentation fiscale, Impôt sur les sociétés. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.