Plafonds d’exonération de CFE inchangés pour 2016

Les plafonds d’exonération dans les zones urbaines en difficulté pour 2016 sont inchangés et restent fixés à :

  • 28 578 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones urbaines sensibles ou à compter du 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • 77 089 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements réalisés dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs
  • 77 089 € de base nette imposable pour les très petites entreprises commerciales existant au 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou y ayant réalisé une création ou une extension d’établissement à compter de cette date.

plafonds d’exonération CFE

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Source de l’article sur les Plafonds d’exonération de CFE 2016 : BOI-IF-CFE-10-30-50-10.

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