La contribution salariale chômage, qui est déjà passée de 2,40 % à 0,95 % au 01/01/2018, a été supprimée depuis le 01/10/2018. Cette suppression affecte la rubrique « évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » du bulletin de paie. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la suppression cotisation chômage et maladie.
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Dans le cadre d’une expérimentation de 4 ans, la durée des contrôles opérés dans les PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra pas excéder 9 mois sur une période de 3 ans pour un même établissement.
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Cinquième épisode de notre série d’articles « Vis ma Vie » avec l’interview de Destan, auditrice confirmée au sein de l’équipe d’Audit, commissariat aux comptes, de chez Axens Saint-Etienne.
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La loi n°2014-826 dite loi PINEL, prévoyait la possibilité d’accorder au locataire un droit de préemption. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet bail commercial droit de préemption.
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Le prélèvement à la source serait aménagé en ce qui concerne les bénéficiaires de réductions et de crédits d’impôts ainsi que pour certains redevables du PAS sous forme d’acomptes. Par ailleurs, le Projet de Loi de Finances 2019 prévoit des mesures transitoires pour les employés à domicile sur leur revenu 2019.
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Plus values, Autres impôts, Revenu professionnel Commentaires fermés sur Projet de loi de finances 2019 et prélèvement à la source
L’ordonnance du 10 février 2016, applicable depuis le 1er octobre 2017 a largement modifié les règles applicables aux contrats. Certains points de cette réforme du droit des contrats sont à prendre en compte et demandent une vigilance accrue.
De manière générale, les rapports entre professionnels se distinguent de moins en moins des rapports entre professionnels et consommateurs. Le co-contractant professionnel devient presque aussi « protégé » que le consommateur, d’où la naissance ou le renforcement de plusieurs obligations.
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Vous êtes nombreux à vous poser des questions concernant le Prélèvement à la source et sa mise en application dans les entreprises. Que ce soit du point de vue Fiscal ou du point de vue gestion de la paie, les changements sont majeurs et beaucoup de questions surgissent pour les dirigeants.
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Quatrième épisode de notre série d’articles « Vis ma Vie » avec l’interview de Virginie, Secrétaire et Standardiste chez Axens.
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Le prélèvement à la source, c’est pour très bientôt ! Celui-ci entre en vigueur le 1er Janvier 2019. Voici donc une interview de Raphaël ODIN, associé et expert-comptable chez Axens, qui répond aux questions que l’on se pose fréquemment sur cette nouvelle mesure.
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