Huitième épisode de notre série d’articles « Vis ma Vie » avec l’interview de Kévin, Webmaster Community Manager et Assistant Informatique chez Axens.
Vis ma Vie de Webmaster – Community Manager / Assistant Informatique
Publié dans Actualité générale, Vie du cabinet Commentaires fermés sur Vis ma Vie de Webmaster – Community Manager / Assistant Informatique
La journée de solidarité, comment ça marche ?
Article mis à jour le 08/04/2025.
L’arrivée du printemps rime, certes, avec éclosion des bourgeons mais signe aussi le retour des questions liées à la fameuse journée de solidarité ! Piqûre de rappel des règles et des bonnes pratiques applicables en la matière.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur La journée de solidarité, comment ça marche ?
La prise en charge par l’employeur des contraventions routières est soumise à cotisations
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence selon laquelle le paiement par l’employeur des amendes réprimant une contravention routière commise par un salarié constitue un avantage soumis aux cotisations.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Commentaires fermés sur La prise en charge par l’employeur des contraventions routières est soumise à cotisations
Un associé unique d’EURL ne peut pas en être salarié
Parce qu’il a le pouvoir de révoquer le gérant, l’associé unique d’EURL n’est pas placé sous la dépendance de celui-ci et n’a donc pas la qualité de salarié.
Publié dans Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Vie courante Commentaires fermés sur Un associé unique d’EURL ne peut pas en être salarié
L’embauche d’un stagiaire en entreprise, tout savoir : Convention, gratification, formalités
Article mis à jour le 9 Janvier 2024.
Vous envisagez d’accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise ? Vous trouverez ci-après tout ce que vous devez savoir sur le sujet afin de préparer au mieux cette arrivée !
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Paie & charges sociales Commentaires fermés sur L’embauche d’un stagiaire en entreprise, tout savoir : Convention, gratification, formalités
CFA aide au permis de conduire : Les éléments pour verser les 500 euros aux apprentis
Les formulaires et les notices explicatives permettant de bénéficier de l’aide au financement du permis de conduire sont disponibles sur le portail de l’Alternance du ministère du Travail depuis le 27 février. CFA et aide au permis de conduire, voici tout ce qu’il faut savoir.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur CFA aide au permis de conduire : Les éléments pour verser les 500 euros aux apprentis
Plusieurs inscriptions modificatives au RCS mais un seul paiement au greffier, c’est possible ?
Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscriptions modificatives au RCS concernant la même immatriculation, entretenant entre elles un lien étroit et déclarées dans les délais.
Publié dans Baux, fonds de commerce, Documentation juridique, Entreprises et sociétés, Restructuration, Vie courante Commentaires fermés sur Plusieurs inscriptions modificatives au RCS mais un seul paiement au greffier, c’est possible ?
L’exonération de cotisations patronales dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales :
- Une faible densité démographique.
- Un déclin de la population totale (ou active).
- Ou une forte proportion d’emplois agricoles.
Afin de favoriser le développement économique et l’emploi, les entreprises implantées en ZRR peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de cotisations sociales patronales pour l’embauche du premier au cinquantième salarié.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur L’exonération de cotisations patronales dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Contrôle Urssaf : Le délai pour répondre à la lettre d’observation
À l’issue du contrôle, les agents de l’Urssaf doivent communiquer au cotisant, sous peine de nullité, leurs observations par lettre datée et signée par eux, qu’il y ait ou pas des redressements envisagés. C’est la lettre d’observation du contrôle Urssaf.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Commentaires fermés sur Contrôle Urssaf : Le délai pour répondre à la lettre d’observation
CFE et CVAE : Plafonds d’exonération dans les zones urbaines en difficulté
Découvrez ci-dessous les nouveaux plafonds d’exonération 2019 pour la CFE et la CVAE dans les zones urbaines en difficulté ainsi qu’un paragraphe concernant la CVAE et la consolidation du chiffre d’affaires pour le calcul du taux effectif pour les entreprises appartenant à un groupe économique.
Publié dans Documentation fiscale, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Plus values, Autres impôts, Revenu professionnel Commentaires fermés sur CFE et CVAE : Plafonds d’exonération dans les zones urbaines en difficulté