La journée de solidarité, comment ça marche ?

journée de solidarité

L’arrivée du printemps rime, certes, avec éclosion des bourgeons mais signe aussi le retour des questions liées à la fameuse journée de solidarité ! Piqûre de rappel des règles et des bonnes pratiques applicables en la matière.

 

La journée de solidarité : c’est quoi ?

La décision d’instaurer une journée de solidarité a été prise après la canicule de 2003. Le principe est simple :

  • Chaque salarié travaille une journée supplémentaire de 7 heures dans l’année sans être rémunéré davantage.
  • Les employeurs, de leur côté, assument une participation financière égale à 0,30% de la masse salaire brute.

 

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité ?

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées en priorité par accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, par accord de branche.

modalités journée de solidarité

À défaut de stipulations conventionnelles, ce rôle est laissé à l’employeur après consultation des institutions représentatives du personnel le cas échéant.

 

La date de la journée de solidarité

Depuis 2008, le régime a été largement assoupli. Pourtant l’idée selon laquelle la date de la journée de solidarité est obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte demeure ancrée dans les esprits.

Si votre convention collective ne prévoit rien, il vous revient, en tant qu’employeur, de déterminer la date de la journée de solidarité.

Votre choix est cependant bien encadré, vous devez prévoir :

  • Soit le travail d’un jour férié précédemment chômé dans l’entreprise autre que le 1er mai.
  • Soit le travail d’un jour de repos accordé au titre d’un accord collectif relatif à l’aménagement du temps du temps de travail (ancien RTT).
  • Soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises.

Rien ne vous empêche enfin de permettre à vos salariés de fractionner la journée de solidarité en heures. Vous devrez dans ce cas vous assurer que le fractionnement est effectif et correspond bien, au total, à un travail supplémentaire de 7 heures par an.

Vous devrez également prévoir des modalités spécifiques pour les salariés placés dans une situation particulière, tels que les salariés au forfait jour.

La journée de solidarité ne peut pas conduire à la suppression d’un jour de congé légal ou conventionnel ! L’employeur ne peut pas imposer la prise d’un jour de congé payé ou de congé conventionnel. Ce n’est que si le salarié en fait la demande, et si l’employeur l’accepte, que cela sera rendu possible.

 

Comment gérer les situations particulières ?

Journée de solidarité pour les salariés de moins de 18 ans

La journée de solidarité pour les salariés de moins de 18 ans se gère de la manière suivante :

  • Ne travaillent pas la journée de solidarité quand elle coïncide avec un jour férié sauf s’ils travaillent dans une entreprise bénéficiant de dérogations à l’interdiction de travail.
  • Travaillent quand la journée tombe un jour autre qu’un jour férié.

En savoir plus sur la durée du travail des mineurs.

 

Journée de solidarité pour les salariés à temps partiel

La journée de solidarité pour les salariés à temps partiel se gère de la manière suivante :

La durée de la journée de solidarité (7 heures) est réduite proportionnellement à la durée contractuelle de travail. Il en est de même pour les salariés en temps partiel thérapeutique.

 

Journée de solidarité pour les salariés changeant d’employeurs plusieurs fois la même année

Si la journée de solidarité a déjà été accomplie chez un autre employeur pour l’année en cours, le nouvel employeur peut demander au salarié de travailler la journée de solidarité, comme les autres salariés. Le salarié peut :

  • Accepter : ces heures échappent au régime de la journée de solidarité. Elles donnent lieu à rémunération supplémentaire et sont soumises au régime des heures supplémentaires ou, le cas échéant, complémentaires.
  • Refuser : ce refus n’est pas constitutif d’une faute et ne peut justifier un licenciement.

 

Journée de solidarité pour les salariés cumulant plusieurs emplois

La journée de solidarité pour les salariés cumulant plusieurs emplois se gère de la manière suivante :

Ils effectuent une journée de solidarité chez chacun des employeurs au prorata de leur durée contractuelle de travail. Par exemple : Chaque semaine, M. X travaille 21 heures chez A et 14 heures chez B. Il devra effectuer 4,20 heures chez A et 2,80 heures chez B au titre de la journée de solidarité.

Quand le cumul d’emploi dépasse la durée légale, le salarié doit effectuer les 7 heures de journée de solidarité chez chacun des employeurs au prorata de la durée contractuelle de travail. Par exemple : Chaque semaine, M. X travaille 21 heures chez A et 18 heures chez B. Il devra effectuer 3,77 heures chez A et 3,23 heures chez B au titre de la journée de solidarité.

Quand les salariés cumulent un emploi à temps plein et un emploi à temps partiel, la journée de solidarité ne doit être effectuée que dans l’entreprise où le salarié travaille à temps plein. Par exemple : Chaque semaine, M. X travaille 35 heures chez A et 3 heures chez B. Il devra effectuer la journée de solidarité uniquement chez A (7 heures).

 

Quelles sont les incidences sur la durée du travail ?

La journée de solidarité constitue une journée pendant laquelle le salarié travaille. Pour cette raison, elle doit être prise en compte pour vérifier que les durées maximales de travail et les durées minimales de repos sont bien respectées. Toutefois, les heures effectuées au cours de la journée de solidarité ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires.journée de solidarité durée du travailExemple : M. X effectue sa journée de solidarité un samedi, alors qu’il travaille habituellement du lundi au vendredi. Il travaille 42 heures durant la semaine. L’employeur doit tenir compte des 7 heures effectuées au titre de la journée de solidarité le samedi pour vérifier que les durées maximales de travail n’ont pas été dépassées, et que les durées minimales de repos ont été respectées (la durée de travail hebdomadaire est inférieure à la durée maximale légale de 48 heures ; le salarié travaillant 6 jours dans la semaine, l’employeur devra s’assurer qu’il bénéficie bien de 35 heures de repos hebdomadaire consécutifs, etc).  Toutefois, ces 7 heures ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires.

Mais attention ! Cette neutralisation des heures supplémentaires n’est possible que dans la limite de 7 heures.

Ainsi, les heures effectuées au-delà ont la qualification d’heures supplémentaires et s’imputent sur le contingent d’heures supplémentaires. En cas de modulation du temps de travail, seule les heures effectuées au-delà de la durée annuelle fixée par accord collectif s’imputent sur le contingent d’heures supplémentaires.

Exemple : M. X effectue sa journée de solidarité le jeudi de l’Ascension, au cours de laquelle il travaille 9 heures. Il effectue 37 heures de travail pendant la semaine. Les 2 heures dépassant la durée légale suivent le régime des heures supplémentaires et s’imputent donc sur le contingent d’heures supplémentaires.

En cas de fractionnement de la journée de solidarité, les heures effectuées à ce titre ne sont pas des heures supplémentaires ou complémentaires. C’est pour cette raison qu’il est important que le salarié vous communique un suivi de chacune de ses heures effectuées au titre de la journée de solidarité.

À lire : Heures supplémentaires 2019, tout savoir.

 

Journée de solidarité et rémunération ?

Le travail effectué au titre de la journée de solidarité ne donne lieu à aucune rémunération supplémentaire.

journée solidartié rémunération

Exemple : M. X effectue sa journée de solidarité le jeudi de l’Ascension, jour habituellement chômé dans son entreprise. Etant donné qu’il a plus de 3 mois d’ancienneté, il bénéficie du maintien de sa rémunération. Toutefois, il ne percevra aucune rémunération supplémentaire pour travail lors d’un jour habituellement chômé dans son entreprise.

Seules les heures effectuées au-delà de 7 heures au cours de cette journée donnent lieu à une rémunération supplémentaire. Lorsque la journée de solidarité tombe un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise, et que la convention collective prévoit une majoration spécifique afférente, cette dernière doit se cumuler avec la majoration relative aux heures supplémentaires. Ce cumul sera exclu uniquement si la convention collective le prévoit expressément.

Exemple : M. X travaille 9 heures au cours de la journée de solidarité effectuée le jeudi de l’Ascension, et 28 heures le reste de la semaine, soit 37 heures hebdomadaires au total. Il a réalisé 2 heures supplémentaires. Sa convention collective prévoit une majoration de 50% au titre des jours fériés travaillés et ne prévoit pas l’absence de cumul entre les majorations pour heures supplémentaires et les majorations pour travail un jour férié. Les 7 heures effectuées au titre de la journée de solidarité ne donneront lieu à aucune rémunération supplémentaire. Mais les 2 heures supplémentaires donneront, quant à elles, lieu à une majoration de 50% au titre du travail un jour férié cumulée à la majoration de 25% relative aux heures supplémentaires.

Les salariés en convention de forfait en jours sur l’année dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail, bénéficient déjà de la rémunération au titre de la journée de solidarité par leur convention de forfait.

Exemple : La convention collective de M. X prévoit que le plafond annuel en jours d’une convention de forfait est de 218 jours, journée de solidarité comprise. La même rédaction a été reprise dans son contrat de travail. La rémunération annuelle de M. X comprend l’exécution de la journée de solidarité. Il ne pourra donc pas demander à percevoir de rémunération supplémentaire à ce titre.

Il est fortement conseillé de faire apparaître clairement la journée de solidarité sur le bulletin de paie, afin d’apporter la preuve que la journée de solidarité a été effectuée.

 

 

Comment gérer les absences durant la journée de solidarité ?

Journée de solidarité et absence injustifiée ou grève

Lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé par lequel le salarié aurait été payé du fait de la mensualisation, l’absence injustifiée ou la grève du salarié autorise l’employeur à pratiquer une retenue sur salaire, sans qu’elle ne constitue pour autant une sanction pécuniaire.

Journée de solidarité et maladie

En cas d’absence pour maladie, les règles habituelles d’indemnisation sont appliquées.
En cas d’absence, la journée de solidarité est considérée comme effectuée. Les absences ne sont pas récupérables sauf exceptions fixées par la loi (Accident du travail ou cause accidentelle, intempérie, force majeure, inventaire, fixation d’un jour de pont).

 

Vers une deuxième journée de solidarité ?

Il y a près d’un an, la ministre de la santé, Agnès Buzyn, évoquait l’idée d’instituer une deuxième journée de solidarité. Emmanuel Macron a ensuite qualifié l’idée de « piste intéressante » afin de résoudre les problèmes liés au financement de la dépendance. Depuis, la question ne semble pas être revenue à l’ordre du jour. À l’heure actuelle, aucun projet de loi n’a en effet été établi à ce sujet.

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Pour plus d’informations, contactez nos juristes en droit social.

 

Consultez notre précédent dossier sur l’embauche des stagiaires.

 

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