Au-delà des problématiques purement juridiques liées à un arrêt de travail, l’aspect de la communication et du maintien du lien social posent également des questions qui ne trouvent réponse ni dans le Code du travail, ni dans la jurisprudence… Le cas des salariés en longue maladie pose question.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Licenciement Commentaires fermés sur Salariés en longue maladie : Maintenez le contact !
La loi PACTE renforce l’attractivité du dispositif d’intéressement. Ainsi, sa formule de calcul peut être complétée d’objectifs pluriannuels, l’intéressement de projet est ouvert aux projets internes, le plafond individuel de versement est relevé et la distribution du reliquat est autorisée. La loi simplifie aussi certaines procédures et comble certaines lacunes.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH, Intéressement, participation Commentaires fermés sur Loi PACTE : les mesures impactant l’intéressement
Devant le manque de succès du Compte Personnel de Formation (CPF), la Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a souhaité procéder à sa refonte.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Le Compte personnel de formation CPF
La loi ESSOC, loi pour un État au service d’une société de confiance, a instauré un dispositif permettant aux entreprises de régulariser spontanément leur situation fiscale : le Service de Mise en Conformité Fiscale (SMEC).
Publié dans Documentation fiscale, Fiscalité immobilière (SCI) Commentaires fermés sur Service de Mise en Conformité Fiscale (SMEC) : Régularisez votre Situation Fiscale en Toute Confiance
Attention, cet article est désormais obsolète. Nous vous invitons donc à consulter notre dernier article sur la canicule au travail.
Au moment où une vague de forte chaleur sévit sur une grande partie de la France, il est rappelé qu’il appartient aux employeurs de mettre en place les mesures permettant de limiter les effets de la canicule au travail sur les salariés.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Commentaires fermés sur Canicule au travail : Quelles mesures pour les employeurs ?
Actualité mise à jour le 14/04/2025.
La période estivale est souvent synonyme de manque de personnel. Pour y faire face, vous pouvez faire appel à un jeune dans le cadre d’un « job d’été », ce qui lui permettra de découvrir le monde du travail et ses codes.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Embauche des jeunes en « jobs d’été »
La loi PACTE va apporter des changements au niveau des seuils d’effectif. Voici les trois axes de la réforme des seuils d’effectif :
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH Commentaires fermés sur Seuils d’effectif : les changements apportés par la loi PACTE au 1er janvier 2020
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a provoqué un raz-de-marée en matière de formation professionnelle. Nombre des dispositions de la loi sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Parmi celles-ci, le dispositif « Pro-A » qui vient remplacer les périodes de professionnalisation.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur De la période de professionnalisation à la période de Pro-A : Mettez-vous à jour !
Attention, depuis le 1er Janvier 2020, le dispositif des emplois francs a été reconduit et élargi ! Consultez notre dossier sur les emplois francs 2020 pour tout savoir sur la nouvelle réglementation de cette aide à l’embauche.
Le dispositif des emplois francs consiste en une aide de l’État pour les employeurs embauchant des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il s’agit d’un dispositif expérimental, qui concerne les contrats conclus entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
Continuer la lecture
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur Emplois francs : Le dispositif est élargi à de nouveaux territoires
L’exonération de cotisations concédée par l’administration pour les bons d’achat de faible valeur versés aux salariés à l’occasion d’événements particuliers doit être écartée par le juge.
Publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion des contrats, aides, Gestion RH Commentaires fermés sur La Cour de cassation refuse d’appliquer la tolérance administrative relative aux bons d’achat
