Canicule au travail : l’employeur doit assurer la protection des salariés lors des vagues de chaleur

canicule au travail

Les étés 2019 et 2020 ont été marqués par des épisodes caniculaires. Compte tenu du changement climatique engendrant une élévation régulière des températures, ces phénomènes sont présagés comme amenés à se reproduire à l’avenir.

En 2019 et en 2020, le « Plan Canicule » datant de 2004 et toiletté par l’instruction du 22 mai 2018 avait été réactivé, avec toutefois une particularité pour l’été 2020 : une articulation entre la canicule au travail et les mesures sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19.

Face aux nouveaux enjeux liés à la multiplication envisagée des vagues de chaleur, les pouvoirs publics ont décidé de consolider les outils de préparation et de réponse au risque chaleur, en faisant évoluer le Plan national Canicule, initialement élaboré en 2004, qui pouvait apparaitre comme obsolète ou incomplet à plusieurs niveaux.

Ces réflexions ont donné lieu à l’élaboration d’une instruction ministérielle datée du 7 mai 2021 et d’un guide ORSEC produit par la direction générale de la Santé.

 

Canicule au travail : L’obligation générale de sécurité de l’employeur face au risque de fortes chaleurs

L’employeur est soumis à l’obligation générale d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L’INRS considère que la chaleur peut constituer un risque pour les salariés au-delà de 30 degrés pour une activité de bureau et au-delà de 28 degrés pour l’exercice d’un travail physique. Lors des épisodes caniculaires, et même simplement lors de vagues de chaleur importantes, ces températures peuvent facilement être atteintes.

canicule travail

Rappelons dans un premier temps que l’employeur est soumis, en vertu du Code du travail, à l’obligation générale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’instruction du 7 mai 2021, dont le thème exclusif est la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine, ainsi que le Guide ORSEC, rappellent ce principe et entérinent donc le fait que la protection des salariés face au risque chaleur fait partie intégrante de l’obligation générale de sécurité de l’employeur.

Ces précisions concernant la canicule au travail sont nécessaires car le Code du travail prévoit des mesures en cas d’exposition des salariés au froid, mais ne prévoit pas de température maximale d’exposition à la chaleur, et de mesures spécifiques à mettre en œuvre une fois ce dépassement constaté.

 

Canicule au travail : Ce que dit le Code du travail

Il est cependant fait référence, dans le Code du travail, aux fortes températures, ou à des mesures pouvant être appliquées en cas de fortes chaleurs.

chaleur au travail

Le Code du travail prévoit que l’employeur ne peut pas affecter les travailleurs mineurs aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à leur santé.

Le Code du travail met également à la charge de l’employeur une obligation générale de prévention se traduisant par des mesures permettant notamment de prévenir les risques liés à l’exposition des salariés aux fortes chaleurs :

  • L’évaluation et la transcription dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) des risques liés aux ambiances thermiques, et ensuite, la mise en œuvre des actions de prévention de ces risques.
  • La vérification de la ventilation des locaux de travail qui doit être correcte et conforme à la réglementation.
  • L’aménagement des postes extérieurs pour protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques.

En dehors de toute considération liée à la température, l’employeur a l’obligation de mettre à la disposition de ses salariés de l’eau fraiche et potable, à proximité des postes de travail. Cette obligation est d’autant plus importante en plein épisode de forte chaleur ou de canicule au travail.

Il doit également mettre à disposition des salariés devant se désaltérer fréquemment en cas de circonstances de travail particulières, au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes concernés par cette obligation est établie par l’employeur après avis du médecin du travail et du Comité Social et Economique, s’il y en a un au sein de l’entreprise.

À découvrir : Le congé paternité 2021.

 

Les recommandations sanitaires de l’instruction du 7 mai 2021 et du guide ORSEC

Le guide orsec « vagues de chaleur »

Le Code du travail ne traitant pas de manière suffisante la gestion du risque chaleur par l’employeur, une instruction interministérielle du 7 mai 2021 et « le guide ORSEC Disposition spécifique – Gestion sanitaire des vagues de chaleur » ont été élaborés. Ils viennent remplacer le Plan Canicule, qui avait été réactivé depuis plusieurs années.

vague de chaleur travail

Le Guide ORSEC est composé de nombreuses fiches, notamment des fiches opérationnelles destinées à différents acteurs (préfets de département, maires, conseils départementaux, responsables d’établissements de santé…). La fiche O2. K est exclusivement destinée aux employeurs.

Après avoir rappelé l’obligation d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés par l’employeur, le guide précise que tout employeur doit être conscient des risques qu’une chaleur extrême, et donc que la canicule au travail, peut avoir sur ses salariés (risque d’épuisement et/ou de déshydratation, risque de coup de chaleur).

Ainsi, ce risque doit être pris en considération dans le cadre de l’évaluation des risques. Le document unique d’évaluation des risques (DUER) doit être mis à jour. Un plan d’action prévoyant des mesures correctives doit être mis en place.

L’employeur a plusieurs missions à accomplir, en fonction des étapes de la vague de chaleur.

 

En amont des vagues de chaleur

En amont des vagues de chaleur, l’employeur doit :

  • Veiller à l’élaboration et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques et d’un plan de gestion interne des vagues de chaleur le cas échéant
  • Désigner un responsable de la préparation et de la gestion
  • Recenser les postes de travail les plus exposés à une source de chaleur importante
  • Informer les salariés des risques, des moyens de prévention ainsi que des signes et symptômes du coup de chaleur
  • Mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et ce, gratuitement
  • Vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération…) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles : dans les locaux fermés où les salariés sont amenés à séjourner, l’air doit être renouvelé

À lire : La mise en place du télétravail.

 

En période de veille saisonnière (du 15 juin au 15 septembre)

L’employeur doit consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper au mieux voire réaménager l’activité notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique.

 

En situation de gestion

En situation de gestion, l’employeur doit :

  • Mettre en place d’une organisation et de moyens adaptés à la canicule au travail (mesures de limitation de ces expositions. Par exemple : horaires décalés, pauses plus fréquentes…).
  • Mettre à disposition des salariés « de l’eau potable et fraîche pour la boisson ».
  • Aménager les horaires de travail, augmenter la fréquence des pauses, reporter les tâches physiques éprouvantes ou encore informer les salariés sur les risques encourus (fatigue, maux de tête, vertige, crampes… pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation).
  • S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs.
  • Procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner.
  • Faire remonter toute situation anormale potentiellement en lien avec la chaleur au système d’inspection du travail.
  • Surveiller la température des locaux.
  • Mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs.
  • Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible en fonction des heures les plus chaudes, et privilégie le télétravail lorsque cela est possible.
  • Organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes.

guide orsec canicule

Le guide ORSEC prévoit également des dispositions particulières pour les employeurs de travailleurs en extérieur, notamment du secteur du BTP :

  • Aménager les postes de façon à ce que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible.
  • Prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé. À défaut d’un tel local, des aménagements de chantier sont nécessaires afin de permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes.
  • Mettre à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau par personne et par jour.

À lire : Carte BTP, les sanctions en cas de contrôle.

 

En situation de levée d’alerte

Être informé de l’évolution et de la fin de la vague de chaleur et diffuser l’information dans leur organisation propre.

Signaler tout évènement, toute évolution anormale de leurs indicateurs.

 

Le retour d’expérience

Suite à une vague de chaleur durant laquelle les salariés ont subi la canicule au travail, l’employeur doit procéder à l’analyse de la gestion de l’évènement. Celui-ci doit en tirer les conséquences pour apporter les améliorations nécessaires à son dispositif.

 

L’articulation entre les mesures prises en cas de vague de forte chaleur et les mesures liées au Covid-19

Le gouvernement avait affirmé, dans une instruction ministérielle du 29 mai 2020 : « Le territoire métropolitain pourrait simultanément se retrouver soumis à une circulation active du virus SARS-CoV-2 et à des vagues de chaleur durant la prochaine période estivale ».

canicule covid-19

Face à ce risque de canicule au travail, l’instruction a apporté des recommandations aux employeurs pour concilier, simultanément, la gestion du risque épidémique et la gestion du risque lié aux fortes chaleurs.

L’instruction précise qu’il n’y a aucune incompatibilité entre les recommandations vis-à-vis des vagues de chaleur et les mesures barrières liées au Covid-19, mais que certaines doivent être adaptées :

  • L’instruction liste ainsi précisément les populations particulièrement vulnérables à la chaleur, pour lesquelles une attention toute particulière doit être portée en entreprise comme ailleurs (notamment les femmes enceintes, les salariés réalisant des travaux manuels en extérieur ou en atmosphère chaude, etc).
  • En ce qui concerne les dispositifs de ventilation et de climatisation collective des établissements recevant du public, l’instruction rappelle que l’aération des milieux revêt une importance capitale pour le renouvellement de l’air intérieur, ainsi que pour son refroidissement, y compris en cas de pic de pollution atmosphérique.
    Il s’agit donc « de s’assurer que les mesures mises en place par les prestataires en charge de l’installation et de l’entretien des systèmes de ventilation et de climatisation sont conformes aux recommandations en la matière ».
    L’instruction précise enfin qu’en raison de l’épidémie de Covid-19, l’utilisation des ventilateurs dans les espaces collectifs clos ou semi clos est contre indiquée, dès lors que plusieurs personnes sont présentes dans cet espace en même temps, et ce même si elles portent un masques, lorsque le flux d’air est dirigé vers les personnes.

Ces différentes règles sont reconduites pour l’été 2021, comme le prévoit l’instruction du 27 mai 2021.

À lire : Les arrêts de travail Covid.

 

La sensibilisation des salariés

Même si la santé et la sécurité sont, avant tout, l’affaire de l’employeur, le salarié a lui aussi des obligations en la matière. Il doit en effet faire preuve de prudence et de diligence, respecter les consignes et instructions données par l’employeur.

salarié canicule travail

Ainsi, face aux risques présents dans l’entreprise, et notamment face à la canicule au travail, le salarié a aussi son rôle à jouer. Afin qu’il soit pleinement informé des risques et des comportements à adopter pour les éviter, un relai par l’employeur est opportun. Le Haut conseil de la santé publique et l’INRS ont émis des recommandations à mettre en œuvre par les salariés en cas de vagues de fortes chaleurs, qu’il est conseillé à l’employeur de diffuser dans son entreprise :

  • Consulter le bulletin météo et surveiller la température ambiante.
  • Eviter tout contact corporel avec des surfaces métalliques exposées directement au soleil.
  • Redoubler de prudence en cas d’antécédents médicaux ou de prise de médicaments.
  • Porter des vêtements légers, amples, de couleur claire si le travail s’effectue en extérieur, et permettant l’évaporation de la sueur, se protéger la tête du soleil.
  • Eliminer toute source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel électrique en veille).
  • Utiliser un ventilateur en association avec un brumisateur.
  • Boire, au minimum l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes. Lorsque le poste de travail comporte des risques chimiques, biologiques ou de contamination radioactive, le salarié doit s’hydrater dans un local annexe, après hygiène des mains.
  • Eviter toute consommation de boisson alcoolisée (y compris la bière et le vin), ainsi que les boissons riches en caféine.
  • Faire des repas légers et fractionnés, adaptés aux situations de travail.
  • Adapter leur rythme de travail selon leur tolérance à la chaleur et organiser leur travail de façon à réduire la cadence. Le salarié peut par exemple, réduire ou différer les efforts physiques intenses et reporter les tâches ardues aux heures les plus fraiches de la journée. Dans tous les cas, il ne doit pas s’affranchir des règles de sécurité.
  • Alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos (exemple : pause toutes les heures).
  • Utiliser, ou à défaut, réclamer, des aides mécaniques à la manutention (diables, chariots, appareils de levage, etc.).

À lire : Obligation pour les employeurs de sensibiliser leurs salariés aux gestes qui sauvent avant leur départ à la retraite.

 

S’aider d’autres entités pour faire face au risque « fortes chaleurs » et de canicule au travail

En amont ou pendant l’épisode de forte chaleur, l’employeur peut s’appuyer sur les DREETS (anciennes DIRECCTES) lors de la survenue d’une vague de chaleur. En effet, elles-mêmes sont chargées de remplir différentes missions :

  • Informer l’ensemble du réseau des employeurs potentiels sur la situation (organisations patronales, chambres consulaires, ordre des experts comptables…).
  • Renforcer la diffusion des recommandations sanitaires auprès des populations.
  • Veiller au recensement par la médecine du travail des travailleurs susceptibles d’être exposés.
  • Diligenter des contrôles ciblés sur les secteurs d’activité les plus concernés (BTP, chantiers forestiers, etc.).
  • Effectuer un point de situation hebdomadaire destiné à la DGT sur la gestion des risques liés à l’exposition à la chaleur, les mesures locales mises en œuvre et les difficultés rencontrées.

L’employeur peut également associer le CSE et le médecin du travail dans sa gestion de la protection des salariés face à la canicule au travail.

À lire : Comment mettre en place le CSE ?

 

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