La taxation des contrats courts par l’instauration d’un bonus-malus : Emmanuel Macron va tenir sa promesse de campagne présidentielle.
Le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage
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Carte BTP : Les sanctions en cas de contrôle
La loi Macron du 6 août 2015 rend obligatoire la carte BTP dont le nom exact est carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics. Que risquez-vous en cas d’absence de détention de cette carte BTP ? Quelles sanctions ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
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Assurance chômage : Les nouvelles règles d’indemnisation
Conditions d’activité plus exigeantes pour l’ouverture et le rechargement des droits, allocations dégressives au bout de 6 mois pour les revenus élevés, etc… Le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à partir du 1er novembre sera moins favorable qu’auparavant.
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Organisation des entretiens professionnels de vos salariés : êtes-vous à jour ?
Actualité mise à jour le 23/05/2023.
Depuis 2014, l’employeur a l’obligation de tenir un entretien professionnel avec chacun de ses salariés tous les 2 ans et un état des lieux récapitulatif tous les 6 ans.
Employeurs, revenons sur les obligations mises à votre charge et sur les sanctions encourues !
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Axens présente son offre de Conseil en gestion de patrimoine
Axens présente son offre en matière de Conseil en gestion de patrimoine par le biais d’un événement organisé au Musée d’Art Moderne de Saint-Etienne. Retour sur cette soirée.
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Suppression du Taux Bureau pour le personnel administratif
Dans le cadre de la couverture des accidents du travail, vous disposez peut-être d’un taux réduit pour votre personnel administratif : Le taux bureau. Ce taux sera supprimé à compter du 31 décembre 2019.
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Forfait jours : combien de jours travaillés en 2020 ?
L’année 2020 approche à grand pas, et comme à chaque fin d’année, les mêmes questions se posent pour les salariés au forfait jour : Combien de jours seront travaillés en 2020 ? De combien de jours de repos vais-je bénéficier ?
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Un prix de cession minoré est une libéralité
Vente à prix minoré, qu’en est-il ? Un prix de cession minoré est-il autorisé ? Découvrons tout ça avec un exemple concret : Une SARL à l’IS avait cédé à une société luxembourgeoise les parts sociales qu’elle détenait dans deux sociétés au prix unitaire de deux euros.
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Index égalité professionnelle Femmes / Hommes
Pour information, nous avons publié un dossier complet avec l’ensemble des informations sur la mise en place, le calcul et les obligations en lien avec l’index égalité professionnelle femmes hommes. N’hésitez pas à consulter ce dossier en cliquant sur le lien suivant, index égalité homme femme, tout savoir.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu de nouvelles dispositions afin de mettre un terme aux écarts de salaires entre les femmes et les hommes qui ne s’expliquent pas. Chaque année, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur publie l’indicateur relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les actions mises en oeuvre pour les supprimer. C’est l’Index égalité professionnelle Femmes Hommes.
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Salarié qui refuse de signer le CDD : Seules la mauvaise foi et la fraude empêchent la requalification
La signature d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une prescription d’ordre public dont l’omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat à durée indéterminée. Il n’en va autrement que si le salarié a délibérément refusé de signer le contrat de mauvaise foi ou dans une intention frauduleuse.
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