Carte BTP : Les sanctions en cas de contrôle

carte btp sanction

La loi Macron du 6 août 2015 rend obligatoire la carte BTP dont le nom exact est carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics. Que risquez-vous en cas d’absence de détention de cette carte BTP ? Quelles sanctions ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

 

Carte BTP : Obligatoire pour qui ?

La carte BTP concerne tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de Bâtiment ou de Travaux Publics (BTP). La carte BTP est obligatoire pour tous les salariés qui effectuent ces différentes tâches.

carte btp obligatoire

C’est à l’employeur de la demander et de payer la redevance associée à cette carte. La demande de carte BTP pour les salariés concernés doit être effectuée sur le site internet cartebtp.fr via l’onglet « Demande de carte ».

Des contrôles peuvent être effectués. En cas d’absence de détention de carte BTP, vous vous exposez à des sanctions.

À lire : Conventions collectives du bâtiment.

 

Cartes BTP : Sanctions, amendes et contrôles

Plusieurs administrations peuvent vérifier que l’employeur détient la carte BTP : Inspection du travail, police judiciaire, impôts et douanes, organismes de Sécurité sociale, etc…

En cas d’absence de détention de cette carte BTP, l’employeur s’expose à une sanction qui se traduit par une amende administrative. Son montant maximal qui était de 2000 euros par salarié concerné vient de doubler et est désormais de 4000 euros.

En cas de récidive, dans un délai qui est désormais de 2 ans, après notification d’une première amende, l’employeur risque 8000 euros d’amende (au lieu de 4000 euros). Sachant que le montant total de l’amende ne peut pas dépasser 500 000 euros.

Nous vous invitons donc, si ce n’est pas encore le cas, à vous mettre en règle sur le site cartebtp.fr pour éviter les sanctions carte BTP qui peuvent s’avérer assez lourdes.

À découvrir : Nos services en tant qu’expert comptable BTP.

 

Source de l’article Sanction Carte BTPOrdonnance n° 2019-861 du 21 août 2019.

Ce contenu a été publié dans Documentation sociale, Droit du travail, Gestion RH. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *